Accueil » Droit du Travail Salarié » La démission & autres procédures de rupture : comment bien agir ? » Résiliation judiciaire du contrat de travail » Fiche(s) express

Fiche(s) express - Résiliation judiciaire du contrat de travail

Eléments pour demander la résiliation judiciaire de son contrat


  • Nombre de pages : 8
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 31-07-2013

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous


Contexte :

Vous êtes salarié et vous souhaitez avoir des informations précises sur les conditions dans lesquelles vous pouvez demander la résiliation judiciaire de votre contrat de travail. Depuis quelques temps, vous observez des manquements répétés de la part de votre employeur et vous souhaitez quitter l'entreprise en obtenant réparation de votre préjudice.

Problématique : dans quels cas puis-je saisir le juge afin d'obtenir la rupture de mon contrat aux torts de l'employeur ? Quelles sont les conséquences d'une telle démarche ?

Des éléments pour prendre une décision :

Avantage : une démarche sûre

Inconvénient : en cas de rejet de la demande du salarié

Indication de la procédure :

A- La résiliation judiciaire : de quoi s'agit-il ?

1- Les manquements d'une partie au contrat

2- Un litige relevant de la compétence du Conseil des prud'hommes

 

B- La résiliation judiciaire du contrat à la demande du salarié

1- Des manquements de la part de l'employeur

2- Les suites de la saisine du juge

 

C- La résiliation judiciaire en concurrence avec d'autres modes de rupture

1- Résiliation judiciaire et prise d'acte

2- Résiliation judiciaire et rupture conventionnelle

3- Résiliation judiciaire et licenciement

Lire la suite...

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2017 JuriTravail tous droits réservés