Etendue de l’obligation de reclassement des salariés au sein de l’entreprise (Inaptitude)

Le reclassement d’un salarié au sein de l’entreprise est un préalable obligatoire lorsque vous envisagez de le licencier pour des raisons tenant à son inaptitude.

Vous devez effectuer des recherches sérieuses de reclassement et proposer au salarié tous les postes disponibles dans votre entreprise ou dans les entreprises du groupe auquel elle appartient. S’il n’existe aucune possibilité de reclassement, vous pourrez alors légitimement procéder au licenciement du salarié.

Le reclassement du salarié est une obligation essentielle, dont vous ne pouvez pas vous exonérer. En cas de non-respect, le licenciement du salarié sera sans cause réelle et sérieuse et vous devrez verser des dommages et intérêts au salarié.

A. Avantages

• Eviter le licenciement du salarié 

B. Inconvénients

• Spécificité des postes à proposer
• Cadre géographique de l’obligation de reclassement 
• Charge de la preuve 

C. Risques

• Licencier le salarié sans avoir respecté l’obligation de reclassement 

A. Date du reclassement

B. Périmètre professionnel des recherches de reclassement

C. Périmètre géographique des recherches de reclassement 

D. Spécificité de l’obligation de reclassement dans le cadre de l’inaptitude d’origine professionnelle 

E. Proposition de reclassement 

F. Réponse du salarié 

1. Acceptation du salarié

2. Refus du salarié

3. Contestation du salarié

G. Impossibilité de reclassement

H. Preuve des recherches de reclassement 

I. Sanctions en cas de violation de l’obligation de reclassement 

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