Le bureau du Comité d'entreprise

Contexte :

Une fois le comité d'entreprise élu, celui-ci peut se doter d'un organe interne l'aidant à fonctionner : il s'agit d'un bureau du comité d'entreprise. Ce bureau peut très bien n'être constitué que du seul secrétaire. Selon l'importance du comité, les élus peuvent également désigner parmi ses membres, un secrétaire adjoint, un trésorier ou encore un trésorier adjoint.

Si la mise en place d'un bureau au sein du CE est facultative, il n'en demeure pas moins, que c'est l'occasion de constituer un groupe de travail à la tête du comité.

Des éléments pour prendre une décision :

Avantages :

- Répartir les fonctions sur les postes de Secrétaire, Trésorier

- Anticiper une éventuelle absence du secrétaire ou du trésorier par la création de postes d'adjoints

Inconvénients :

- Obligation de désigner le secrétaire du CE parmi les membres titulaires

- Droit pour l'employeur de prendre part au vote élisant les membres du bureau

Risques :

- Carence de candidatures au poste de secrétaire du CE

- Confondre le rôle du bureau et celui du CE

Indication de la procédure :

I. Porter le point à l'ordre du jour de la première réunion du CE

II. Procéder à un vote pour désigner parmi les élus les membres du bureau

III. Retranscrire dans le PV de réunion la composition du bureau

IV. Décrire les missions dévolues à chacun des membres du bureau dans le règlement intérieur de comité d'entreprise

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