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- Fiche express Activités Sociales et Culturelles du CE
- Modèle(s) de Lettre(s) Activités Sociales et Culturelles du CE
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Gérer le budget des activités sociales et culturelles du CE
La fiche express de 3 à 4 pages est téléchargeable au format PDF et est accompagnée d'un modèle de document lorsque celui-ci est essentiel dans l'aboutissement de votre démarche.
Voir un Modèle de Fiche ExpressContexte :
L'employeur verse au Comité d'Entreprise une subvention pour les activités sociales et culturelles du CE, dont le montant est prévu par la loi.
Vous souhaitez connaître l'ensemble des éléments indispensables à la gestion de ce budget.
Des éléments pour prendre une décision :
Avantage :
Optimiser la gestion du budget des activités sociales et culturelles
Risque :
La commission un abus de confiance ou un délit d'entrave
Indication de la procédure :
1/ Maîtriser l'engagement de dépenses au titre des activités sociales et culturelles :
- Définition des activités sociales et culturelles
- Personnes habilitées à engager les dépenses 2/ Gérer distinctement le budget des activités sociales et culturelles du budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise
Offerte Avec Cette Fiche Express:
Lettre du comité d'entreprise demandant le paiement de la subvention pour les activités sociales
Pour voir la suite de cette Fiche Express :
Si vous possédez un accès illimité Comité d'Entreprise (CE) :
L'ensemble des documents a été validé par notre
→ Comité Editorial
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