Image Affichage Harcèlement Moral et Sexuel au Travail

Affichage Harcèlement Moral et Sexuel au Travail

Protégez votre entreprise et vos salariés contre le harcèlement moral et sexuel avec notre affichage obligatoire rédigé avec soin par nos juristes. Conforme à la réglementation en vigueur, protégez votre entreprise en commandant dès aujourd'hui votre affichage concernant la lutte contre le harcèlement moral et sexuel au travail. Livraison sous 48h dans votre bureau !... Lire la suite

19,90€ HT / 23,88€ TTC

Ajouter au panier
Quantité :

Image chronopost Livraison sous 48h

Format : Affiche pelliculée : 34.5 cm x 27.25 cm

En bref

Affichage obligatoire des textes et articles du Code de travail en matière de Lutte contre le Harcèlement Moral et Sexuel en entreprise

Ce panneau d'affichage obligatoire reprend l'ensemble des dispositions du Code du Travail relatives au Harcèlement Moral et Sexuel, mais aussi sur les discriminations liées au harcèlement sexuel ou moral dont pourraient être victimes les salariés.

Qui est concerné par cet affichage obligatoire ?

La loi impose que soient mis à disposition dans l'entreprise, et dès le 1er salarié, les articles du Code du travail et du Code pénal relatifs à la lutte contre le harcèlement moral et sexuel.

Ces dispositions doivent être obligatoirement communiquées par tout moyen aux salariés. L'affichage de ces dispositions dans les locaux de l'entreprise, et plus particulièrement dans les lieux de travail, ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux dans lesquels se font les embauches, constitue donc un moyen efficace d'informer les salariés.

L'employeur doit-il informer des coordonnées du référent harcèlement et de l'inspection du travail ?

Il est nécessaire d'informer les salariés par tout moyen des coordonnées des autorités et services compétents suivants : le médecin du travail, l'inspection du travail, le Défenseur des droits, et le référent en matière de lutte contre le harcèlement moral et sexuel (pour les entreprises disposant d'un CSE ou celles d'au moins 250 salariés), ainsi que des possibilités d'actions civiles et pénales.

Le non-respect de ces affichages vous expose à une amende.

illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit !

Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !

Découvrir notre assistance juridique

Le droit plus simple au quotidien

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences