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Mettre en place des horaires individualisés
La fiche express de 3 à 4 pages est téléchargeable au format PDF et est accompagnée d'un modèle de document lorsque celui-ci est essentiel dans l'aboutissement de votre démarche.
Voir un Modèle de Fiche ExpressContexte :
Les salariés sont en principe soumis à un horaire collectif de travail c’est-à-dire à un horaire qui est appliqué uniformément à l’ensemble du personnel.
Toutefois, il est possible de déroger à ce principe via la mise en place d’horaires individualisés. L’institution de tels horaires est subordonnée à une demande préalable du personnel de votre entreprise.
Cette forme d’aménagement du temps de travail comporte :
- des plages horaires fixes au cours desquelles les salariés doivent être présents à leur poste,
- des plages horaires mobiles à l’intérieur desquelles les salariés peuvent choisir leurs heures d’arrivée et de départ à leur poste de travail.
Des éléments pour prendre une décision :
- Amélioration des conditions de travail des salariés
- Droit de refuser la demande formulée par les salariés
- Le salarié n’est pas totalement libre dans le choix de ses horaires de travail
B. Inconvénients
- Demande préalable du personnel
- Report d’heures limité
C. Risques
- Ne pas avertir les représentants du personnel
Indication de la procédure :
B. Modalités d’application des horaires individualisés
C. Modification ou suppression des horaires individualisés
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