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- Fiche express Analyser les faits reprochés avant de Sanctionner
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Evaluer le cout d'un licenciement
La fiche express de 3 à 4 pages est téléchargeable au format PDF et est accompagnée d'un modèle de document lorsque celui-ci est essentiel dans l'aboutissement de votre démarche.
Voir un Modèle de Fiche ExpressContexte :
Vous allez procéder au licenciement d’un ou de plusieurs salariés et souhaitez évaluer le coût de ce(s) licenciement(s).
Dans le cadre de cette (ces) rupture(s), diverses indemnités devront être versées au(x) salarié(s) : indemnité compensatrice de préavis, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés.
Le versement de ces indemnités dépendra du motif invoqué (économique, cause sérieuse, faute grave, etc.) et du salarié concerné (ancienneté, statut, effectif de l’entreprise, convention collective applicable, etc.).
Des éléments pour prendre une décision :
A. Avantage : anticiper le coût du licenciement et provisionner les sommes nécessaires
B. Risque : la contestation du licenciement par le salarié, un coût supplémentaire
Indication de la procédure :
A. Etablir et chiffrer les indemnités qui peuvent être versées dans le cadre du licenciement
B. Estimer les indemnités qui pourraient être dues en cas de contestation du licenciement
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