Faire un cadeau : quelles exonérations de cotisations ?

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Contexte :

A l’approche des fêtes, vous souhaitez offrir des cadeaux à vos salariés ainsi qu’à leurs enfants. Ne souhaitant pas payer davantage de cotisations sociales, vous vous demandez dans quelles mesures ces avantages en nature peuvent échapper au paiement de cotisations de sécurité sociale.

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : Une exonération totale de cotisations

B. Inconvénients : Conditions d’exonérations restrictives

C. Risques : Une exonération résultant d’une tolérance de l’administration

Indication de la procédure :

A. Le régime applicable aux cadeaux :

B. La présomption de non-assujettissement globale :

C. Cadeaux liés à un événement figurant sur une liste préétablie

D. Valeur conforme aux usages et utilisation du cadeau

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