Droit Social | Convention Collective | Modèle de lettre |

Ma sélection |


Accueil ->Droit des Employeurs - Droit Social ->Droit Social et Droit du Travail -TPE - PME ->Mettre en place l'épargne salariale ->Calculer la prime d'intéressement ->Fiche express

Retour aux Fiche express Calculer la prime d'intéressement

Verser la prime d'intéressement

La fiche express de 3 à 4 pages est téléchargeable au format PDF et est accompagnée d'un modèle de document lorsque celui-ci est essentiel dans l'aboutissement de votre démarche.

Voir un Modèle de Fiche Express

Contexte :

Dans votre entreprise, vous devez assurer le versement de la prime d'intéressement instaurée par l'accord d'intéressement existant.

Des éléments pour prendre une décision :

Risque :

- Le paiement d'un intérêt de retard si la prime d'intéressement n'est pas versée à temps

Avantage :

- La prime d'intéressement est exonérée de charges sociales

Inconvénient :

- Le paiement d'une nouvelle contribution : le forfait social

 

Indication de la procédure :

I. Calculer la prime d'intéressement

II.Verser la prime d'intéressement

III. La possibilité d'accorder un « supplément d'intéressement »

IV. Remettre au salarié un document d'information

 

Pour voir la suite de cette Fiche Express :

Si vous possédez un accès illimité Employeur :


  • Oublié ?

L'ensemble des documents a été validé par notre
→ Comité Editorial



Retour au Dossier: Calculer la prime d'intéressement