Accueil » Droit Représentant du Personnel : CE, DP, Syndicat, CHSCT » Comité d'Entreprise (CE) : seuil d'effectif, élection, missions, moyens

Fiche Express : Comité d'Entreprise (CE) : seuil d'effectif, élection, missions, moyens

Fiche Express : La mise en place du comité d'entreprise

Comment le CE doit-il établir les comptes annuels ?

En tant que comité d'entreprise, vous devez respecter des obligations comptables. Vous souhaitez en savoir davantage sur les obligations comptables vous incombant, et ce, selon la taille de votre ...

La comptabilité du CE et le trésorier

En tant que comité d'entreprise, vous devez respecter des obligations comptables. Problématiques : quelle est la nature des obligations comptables du CE ? Quel type de comptabilité un CE doit-il ...

Les commissions du CE

Vous êtes membre du CE et vous souhaitez en savoir davantage sur les commissions de cette instance. Problématique : Quelles sont les commissions obligatoires ? Quelles sont les facultatives ?

Le bureau du Comité d'entreprise

  Une fois le comité d'entreprise élu, celui-ci peut se doter d'un organe interne l'aidant à fonctionner : il s'agit d'un bureau du comité d'entreprise. Ce bureau peut très bien n'être constitué ...

Le contentieux des élections du Comité d'entreprise (CE)

Suite à l'organisation des élections du comité d'entreprise, certaines irrégularités dans la préparation ou dans le déroulement des ...

Le recours à un expert-comptable par le CE

Vous êtes membre du Comité d'Entreprise et souhaitez que votre instance bénéficie de l'assistance d'un expert-comptable en vue d'améliorer l'exercice de vos attributions ...

Rédiger le règlement intérieur du Comité d’Entreprise

Un comité d'entreprise (CE) vient d'être mis en place dans l'entreprise. En tant que secrétaire du CE ou élu du CE, vous souhaitez que le comité d'entreprise se dote d'un règlement intérieur. ...

Fiche Express : Les attributions du CE

Les modalités d’exercice du mandat pendant une suspension du contrat de travail

Vous êtes représentant du personnel et vous voulez connaitre les conditions dans lesquelles vous pouvez continuer à exercer votre mandat représentatif pendant la suspension de votre contrat de ...

Le statut protecteur de l’élu : indemnisation et/ou réintégration en cas de licenciement nul

En qualité de représentant du personnel, vous bénéficiez d'un statut protecteur. Vous avez été licencié mais votre employeur n'a pas sollicité l'autorisation de l'inspecteur du travail ou est ...

L’obligation de discrétion et de confidentialité des membres du CE

Vous êtes membre du CE et vous souhaitez en savoir davantage sur votre obligation de discrétion et de confidentialité ? Problématiques : que signifie cette notion ? A quels types d'informations ...

Le statut protecteur de l’élu : durée et bénéficiaires

En qualité de représentant du personnel, vous bénéficiez d'un statut protecteur. Problématique : vous souhaitez savoir si vous bénéficiez de ce statut protecteur,  pour quelle durée et à compter ...

Faire constater le délit d'entrave

Vous êtes représentant du personnel et vous estimez que votre employeur porte atteinte au fonctionnement normal de votre institution. Problématique : vous pensez que votre employeur commet un ...

Comment bien utiliser les heures de délégation en tant que représentant du personnel ?

Les représentants du personnel titulaires (DP, CE, CHSCT, membres de la DUP), disposent chaque mois d'un crédit d'heures de délégation pour l'exercice de leur mandat. Problématiques : quelles ...

Fiche Express : Les moyens du CE

Le comité d’entreprise employeur : embaucher un salarié

En tant que comité d'entreprise, vous pouvez embaucher votre ou vos propres salarié(s). Problématiques : quels sont les préalables nécessaires à l'embauche ? L'ensemble de la législation ...

Calculer le budget des œuvres sociales et culturelles du comité d’entreprise

Vous êtes membre du comité d'entreprise (CE). Conformément à la législation en vigueur, l'employeur verse au comité d'entreprise une subvention des œuvres sociales et culturelles, si celui-ci ...

Calculer le budget de fonctionnement du comité d’entreprise

Vous êtes membre du comité d'entreprise (CE). Conformément à la législation en vigueur, l'employeur verse au comité d'entreprise une subvention de fonctionnement d'un montant annuel équivalent à ...

Demander un congé de formation économique, sociale et syndicale

Vous êtes salarié et vous souhaitez bénéficier d'un congé de formation économique sociale et syndicale.Problématiques : À quoi sert le congé de formation économique, sociale et syndicale ? ...

Le bureau du Comité d'entreprise

  Une fois le comité d'entreprise élu, celui-ci peut se doter d'un organe interne l'aidant à fonctionner : il s'agit d'un bureau du comité d'entreprise. Ce bureau peut très bien n'être constitué ...

La communication du Comité d'entreprise

Si les activités sociales et culturelles du comité d'entreprise sont souvent connues des salariés, votre rôle dans la défense de leurs droits reste, pour sa ...

Gérer le local du CE

Afin d'exercer ses missions, le Comité d'Entreprise doit disposer de certains moyens matériels, dont un local.   Quelles sont les règles applicables ?  

Gérer le budget des activités sociales et culturelles du CE

L'employeur verse au Comité d'Entreprise une subvention pour les activités sociales et culturelles du CE, dont le montant est prévu par la loi.   Vous souhaitez connaître l'ensemble des ...

Gérer le budget de fonctionnement du comité d’entreprise

Vous êtes membre du comité d'entreprise. Conformément à la législation en vigueur, l'employeur verse au comité d'entreprise une subvention de fonctionnement d'un montant annuel équivalent à 0,2% ...

Fiche Express : Le fonctionnement du CE

Calendrier et contenu des 2 réunions de consultation du CE sur la formation professionnelle

Vous êtes membre du CE et vous souhaitez en savoir davantage sur la consultation de votre instance relative à la formation professionnelle, d'autant plus que vous savez que depuis le 1er janvier ...

La première réunion du Comité d'entreprise

Votre entreprise vient de dépasser les 50 salariés et vous avez été élu au Comité d'entreprise ou le Comité d'entreprise vient d'être renouvelé dans votre entreprise. Vous souhaitez vous préparer ...

Qu’est-ce que la base de données économiques et sociales ?

Vous êtes représentant du personnel et vous souhaitez en savoir davantage sur la base de données économiques et sociales (BDES) que doit mettre en place votre employeur et tenir à votre ...

Contenu détaillé de la base de données économiques et sociales : tableau récapitulatif complet

Vous êtes représentant du personnel et souhaitez en savoir davantage sur le contenu de la base de données économiques et sociales (BDES) que votre employeur doit tenir et mettre à votre ...

Réussir la consultation du CE sur le règlement intérieur de l’entreprise

En tant que comité d'entreprise, vous avez un pouvoir consultatif étendu. Dans le cadre de vos missions, vous devez être consulté sur le règlement intérieur de votre entreprise.   Problématiques ...

La consultation du CE

En tant que membre du comité d'entreprise, vous disposez d'un pouvoir consultatif étendu et vous devez maitriser les règles de consultation de votre instance. En effet, l'employeur est tenu de ...

Comité d’entreprise : rendre un avis lors d’une consultation

En tant que membre du comité d'entreprise, vous disposez d'un pouvoir consultatif étendu et vous devez maitriser les règles de consultation de votre instance. En effet, l'employeur est tenu de ...

Le rôle et la consultation du CE en matière d’aménagement du temps de travail : horaires de travail, astreintes, conventions de forfait

Vous êtes membre du comité d'entreprise (CE) et à cet effet, vous disposez d'un pouvoir consultatif certain, relatif à l'aménagement du temps de travail dans votre entreprise. Problématiques : ...

Le rôle et la consultation du CE sur les heures supplémentaires

Vous êtes membre du comité d'entreprise (CE). Dans le cadre de votre pouvoir consultatif concernant la durée du travail, vous devez être consulté sur les heures supplémentaires effectuées dans ...

Le rôle et la consultation du CE en matière de durée de travail : durées maximales et temps de repos

Vous êtes membre du comité d'entreprise (CE). Dans le cadre de votre pouvoir consultatif concernant la durée du travail, vous devez être consulté lorsque l'employeur déroge aux durées maximales ...

Le rôle et la consultation du CE en matière de durée du travail et d’aménagement du temps de travail

Vous êtes membre du comité d'entreprise (CE) et vous souhaitez en savoir davantage sur votre rôle en matière de durée du travail et d'aménagement du temps de temps de travail. Problématiques : ...

Consultation du CE sur la restructuration d’entreprise : comment se déroule-t-elle ?

L'entreprise au sein de laquelle vous êtes élu en tant que membre du comité d'entreprise projette une opération de restructuration. Problématiques : le comité d'entreprise doit-il être consulté ...

Tout savoir sur l’ordre du jour du CE

Vous êtes membre du CE. A ce titre, vous assistez à des réunions périodiques ou même exceptionnelles de votre institution, laquelle se penche sur les questions relatives à ses nombreux domaines ...

Le planning des consultations du CE en matière économique et financière

Vous êtes membre du comité d'entreprise (CE) et siégez lors des délibérations du CE en cas de consultation ayant pour objet la formulation d'un avis. Vous devez connaître le calendrier des ...

Le planning des consultations du CE sur les orientations stratégiques de l’entreprise

Vous êtes membre du comité d'entreprise (CE) et siégez lors des délibérations du CE en cas de consultation ayant pour objet la formulation d'un avis. Vous devez connaître le calendrier des ...

Le planning de consultation du CE sur la politique sociale de l'entreprise

Vous êtes membre du comité d'entreprise (CE) et siégez lors des délibérations de l'instance en cas de consultation à l'issue de laquelle vous formulez un avis. Vous devez connaître le calendrier ...

Consultations et informations ponctuelles du Comité d’Entreprise

Vous êtes membre du comité d'entreprise (CE) et siégez lors des délibérations de l'instance en cas de consultation à l'issue de laquelle vous formulez un avis. Vous devez connaître l'ensemble des ...

La réunion du CE

Vous êtes représentant du personnel au comité d'entreprise (CE) et vous devez participer aux réunions de cette instance. Problématique : quelles sont les modalités d'organisation des réunions ...

La consultation du CE sur le projet de licenciement d’un salarié protégé

Vous êtes membre du CE et vous souhaitez en savoir davantage sur la consultation de votre instance relative au projet de licenciement d'un salarié protégé. Problématiques : quelle est l'étendue ...

Consultation du CE sur la restructuration d’entreprise : qui est consulté et à quelle occasion ?

L'entreprise au sein de laquelle vous êtes élu en tant que membre du comité d'entreprise, projette une opération de restructuration. Problématiques : que recouvre cette notion de ...

4 points pour réussir la consultation sur la formation professionnelle

Vous êtes membre du CE et vous voulez savoir quels sont les moyens dont vous disposez pour préparer et réussir la réunion de consultation sur la formation professionnelle, d'autant plus que vous ...

Le secrétaire du comité d'entreprise (CE)

En tant que membre du comité d'entreprise nouvellement élu, vous souhaitez en savoir davantage sur le secrétaire de l'instance. Problématiques : un secrétaire doit-il obligatoirement être ...

Etablir le procès-verbal des réunions du comité d'entreprise

Qui dit réunion du comité d'entreprise, dit procès-verbal. En effet, chaque réunion de l'instance doit être suivie de la rédaction d'un compte rendu permettant de garder une trace des décisions ...

Fiche Express : La fin du mandat de l'élu du CE

Transfert d’entreprise : quelles conséquences pour le comité d’entreprise ?

L'entreprise au sein de laquelle vous êtes élu en qualité de membre du comité d'entreprise fait l'objet d'un transfert (succession, vente, fusion …). Problématiques : quelles conséquences ...

La procédure de rupture conventionnelle des salariés protégés

Vous êtes représentant du personnel (membre du CE, délégué du personnel, membres du CHSCT…) et vous souhaitez proposer à votre employeur le principe d'une rupture conventionnelle de votre contrat ...

La démission du mandat des membres du comité d’entreprise

Vous êtes représentant du personnel au comité d'entreprise et vous souhaitez connaître les modalités par lesquelles vous pouvez mettre fin à votre mandat au comité d'entreprise.Problématiques : ...

La démission des membres du comité d’entreprise

Vous êtes représentant du personnel au comité d'entreprise et vous souhaitez démissionner de votre emploi.Problématiques : pouvez-vous démissionner de votre emploi sans autorisation de ...

Le droit à réintégration des salariés protégés irrégulièrement licenciés

Vous êtes représentant du personnel et votre employeur vous a irrégulièrement licencié. En cas de licenciement irrégulier pris en violation de votre statut protecteur (sans autorisation, malgré ...

Salarié protégé : contester l’autorisation de licenciement

Vous êtes représentant du personnel (membre du comité d'entreprise, délégué du personnel, délégué syndical, ...) au sein de votre société et de ce fait, vous bénéficiez d'une protection contre le ...

Fiche Express : Le contentieux du CE

Droit d’alerte économique du CE : les faits qui le justifient

Vous êtes membre du comité d'entreprise et vous envisagez d'exercer votre droit d'alerte économique. Problématiques : dans quels cas le CE peut-il valablement exercer son droit d'alerte ...

Faire constater le délit d'entrave

Vous êtes représentant du personnel et vous estimez que votre employeur porte atteinte au fonctionnement normal de votre institution. Problématique : vous pensez que votre employeur commet un ...

Fiches express Comité d'Entreprise (CE) : seuil d'effectif, élection, missions, moyens

Calendrier et contenu des 2 réunions de consultation du CE sur la formation professionnelle

Vous êtes membre du CE et vous souhaitez en savoir davantage sur la consultation de votre instance relative à la formation professionnelle, d'autant plus que vous savez que depuis le 1er janvier ...

Droit d’alerte économique du CE : les faits qui le justifient

Vous êtes membre du comité d'entreprise et vous envisagez d'exercer votre droit d'alerte économique. Problématiques : dans quels cas le CE peut-il valablement exercer son droit d'alerte ...

La première réunion du Comité d'entreprise

Votre entreprise vient de dépasser les 50 salariés et vous avez été élu au Comité d'entreprise ou le Comité d'entreprise vient d'être renouvelé dans votre entreprise. Vous souhaitez vous préparer ...

Comment le CE doit-il établir les comptes annuels ?

En tant que comité d'entreprise, vous devez respecter des obligations comptables. Vous souhaitez en savoir davantage sur les obligations comptables vous incombant, et ce, selon la taille de votre ...

Qu’est-ce que la base de données économiques et sociales ?

Vous êtes représentant du personnel et vous souhaitez en savoir davantage sur la base de données économiques et sociales (BDES) que doit mettre en place votre employeur et tenir à votre ...

Contenu détaillé de la base de données économiques et sociales : tableau récapitulatif complet

Vous êtes représentant du personnel et souhaitez en savoir davantage sur le contenu de la base de données économiques et sociales (BDES) que votre employeur doit tenir et mettre à votre ...

Les modalités d’exercice du mandat pendant une suspension du contrat de travail

Vous êtes représentant du personnel et vous voulez connaitre les conditions dans lesquelles vous pouvez continuer à exercer votre mandat représentatif pendant la suspension de votre contrat de ...

Transfert d’entreprise : quelles conséquences pour le comité d’entreprise ?

L'entreprise au sein de laquelle vous êtes élu en qualité de membre du comité d'entreprise fait l'objet d'un transfert (succession, vente, fusion …). Problématiques : quelles conséquences ...

Réussir la consultation du CE sur le règlement intérieur de l’entreprise

En tant que comité d'entreprise, vous avez un pouvoir consultatif étendu. Dans le cadre de vos missions, vous devez être consulté sur le règlement intérieur de votre entreprise.   Problématiques ...

Le comité d’entreprise employeur : embaucher un salarié

En tant que comité d'entreprise, vous pouvez embaucher votre ou vos propres salarié(s). Problématiques : quels sont les préalables nécessaires à l'embauche ? L'ensemble de la législation ...

La comptabilité du CE et le trésorier

En tant que comité d'entreprise, vous devez respecter des obligations comptables. Problématiques : quelle est la nature des obligations comptables du CE ? Quel type de comptabilité un CE doit-il ...

La consultation du CE

En tant que membre du comité d'entreprise, vous disposez d'un pouvoir consultatif étendu et vous devez maitriser les règles de consultation de votre instance. En effet, l'employeur est tenu de ...

Comité d’entreprise : rendre un avis lors d’une consultation

En tant que membre du comité d'entreprise, vous disposez d'un pouvoir consultatif étendu et vous devez maitriser les règles de consultation de votre instance. En effet, l'employeur est tenu de ...

Le rôle et la consultation du CE en matière d’aménagement du temps de travail : horaires de travail, astreintes, conventions de forfait

Vous êtes membre du comité d'entreprise (CE) et à cet effet, vous disposez d'un pouvoir consultatif certain, relatif à l'aménagement du temps de travail dans votre entreprise. Problématiques : ...

Le rôle et la consultation du CE sur les heures supplémentaires

Vous êtes membre du comité d'entreprise (CE). Dans le cadre de votre pouvoir consultatif concernant la durée du travail, vous devez être consulté sur les heures supplémentaires effectuées dans ...

Le rôle et la consultation du CE en matière de durée de travail : durées maximales et temps de repos

Vous êtes membre du comité d'entreprise (CE). Dans le cadre de votre pouvoir consultatif concernant la durée du travail, vous devez être consulté lorsque l'employeur déroge aux durées maximales ...

Le rôle et la consultation du CE en matière de durée du travail et d’aménagement du temps de travail

Vous êtes membre du comité d'entreprise (CE) et vous souhaitez en savoir davantage sur votre rôle en matière de durée du travail et d'aménagement du temps de temps de travail. Problématiques : ...

La procédure de rupture conventionnelle des salariés protégés

Vous êtes représentant du personnel (membre du CE, délégué du personnel, membres du CHSCT…) et vous souhaitez proposer à votre employeur le principe d'une rupture conventionnelle de votre contrat ...

Consultation du CE sur la restructuration d’entreprise : comment se déroule-t-elle ?

L'entreprise au sein de laquelle vous êtes élu en tant que membre du comité d'entreprise projette une opération de restructuration. Problématiques : le comité d'entreprise doit-il être consulté ...

La démission du mandat des membres du comité d’entreprise

Vous êtes représentant du personnel au comité d'entreprise et vous souhaitez connaître les modalités par lesquelles vous pouvez mettre fin à votre mandat au comité d'entreprise.Problématiques : ...

La démission des membres du comité d’entreprise

Vous êtes représentant du personnel au comité d'entreprise et vous souhaitez démissionner de votre emploi.Problématiques : pouvez-vous démissionner de votre emploi sans autorisation de ...

Le statut protecteur de l’élu : indemnisation et/ou réintégration en cas de licenciement nul

En qualité de représentant du personnel, vous bénéficiez d'un statut protecteur. Vous avez été licencié mais votre employeur n'a pas sollicité l'autorisation de l'inspecteur du travail ou est ...

Tout savoir sur l’ordre du jour du CE

Vous êtes membre du CE. A ce titre, vous assistez à des réunions périodiques ou même exceptionnelles de votre institution, laquelle se penche sur les questions relatives à ses nombreux domaines ...

Calculer le budget des œuvres sociales et culturelles du comité d’entreprise

Vous êtes membre du comité d'entreprise (CE). Conformément à la législation en vigueur, l'employeur verse au comité d'entreprise une subvention des œuvres sociales et culturelles, si celui-ci ...

Calculer le budget de fonctionnement du comité d’entreprise

Vous êtes membre du comité d'entreprise (CE). Conformément à la législation en vigueur, l'employeur verse au comité d'entreprise une subvention de fonctionnement d'un montant annuel équivalent à ...

Le planning des consultations du CE en matière économique et financière

Vous êtes membre du comité d'entreprise (CE) et siégez lors des délibérations du CE en cas de consultation ayant pour objet la formulation d'un avis. Vous devez connaître le calendrier des ...

Le planning des consultations du CE sur les orientations stratégiques de l’entreprise

Vous êtes membre du comité d'entreprise (CE) et siégez lors des délibérations du CE en cas de consultation ayant pour objet la formulation d'un avis. Vous devez connaître le calendrier des ...

Le planning de consultation du CE sur la politique sociale de l'entreprise

Vous êtes membre du comité d'entreprise (CE) et siégez lors des délibérations de l'instance en cas de consultation à l'issue de laquelle vous formulez un avis. Vous devez connaître le calendrier ...

Consultations et informations ponctuelles du Comité d’Entreprise

Vous êtes membre du comité d'entreprise (CE) et siégez lors des délibérations de l'instance en cas de consultation à l'issue de laquelle vous formulez un avis. Vous devez connaître l'ensemble des ...

La réunion du CE

Vous êtes représentant du personnel au comité d'entreprise (CE) et vous devez participer aux réunions de cette instance. Problématique : quelles sont les modalités d'organisation des réunions ...

L’obligation de discrétion et de confidentialité des membres du CE

Vous êtes membre du CE et vous souhaitez en savoir davantage sur votre obligation de discrétion et de confidentialité ? Problématiques : que signifie cette notion ? A quels types d'informations ...

Le droit à réintégration des salariés protégés irrégulièrement licenciés

Vous êtes représentant du personnel et votre employeur vous a irrégulièrement licencié. En cas de licenciement irrégulier pris en violation de votre statut protecteur (sans autorisation, malgré ...

La consultation du CE sur le projet de licenciement d’un salarié protégé

Vous êtes membre du CE et vous souhaitez en savoir davantage sur la consultation de votre instance relative au projet de licenciement d'un salarié protégé. Problématiques : quelle est l'étendue ...

Demander un congé de formation économique, sociale et syndicale

Vous êtes salarié et vous souhaitez bénéficier d'un congé de formation économique sociale et syndicale.Problématiques : À quoi sert le congé de formation économique, sociale et syndicale ? ...

Consultation du CE sur la restructuration d’entreprise : qui est consulté et à quelle occasion ?

L'entreprise au sein de laquelle vous êtes élu en tant que membre du comité d'entreprise, projette une opération de restructuration. Problématiques : que recouvre cette notion de ...

Les commissions du CE

Vous êtes membre du CE et vous souhaitez en savoir davantage sur les commissions de cette instance. Problématique : Quelles sont les commissions obligatoires ? Quelles sont les facultatives ?

Le statut protecteur de l’élu : durée et bénéficiaires

En qualité de représentant du personnel, vous bénéficiez d'un statut protecteur. Problématique : vous souhaitez savoir si vous bénéficiez de ce statut protecteur,  pour quelle durée et à compter ...

4 points pour réussir la consultation sur la formation professionnelle

Vous êtes membre du CE et vous voulez savoir quels sont les moyens dont vous disposez pour préparer et réussir la réunion de consultation sur la formation professionnelle, d'autant plus que vous ...

Le bureau du Comité d'entreprise

  Une fois le comité d'entreprise élu, celui-ci peut se doter d'un organe interne l'aidant à fonctionner : il s'agit d'un bureau du comité d'entreprise. Ce bureau peut très bien n'être constitué ...

La communication du Comité d'entreprise

Si les activités sociales et culturelles du comité d'entreprise sont souvent connues des salariés, votre rôle dans la défense de leurs droits reste, pour sa ...

Le secrétaire du comité d'entreprise (CE)

En tant que membre du comité d'entreprise nouvellement élu, vous souhaitez en savoir davantage sur le secrétaire de l'instance. Problématiques : un secrétaire doit-il obligatoirement être ...

Le contentieux des élections du Comité d'entreprise (CE)

Suite à l'organisation des élections du comité d'entreprise, certaines irrégularités dans la préparation ou dans le déroulement des ...

Le recours à un expert-comptable par le CE

Vous êtes membre du Comité d'Entreprise et souhaitez que votre instance bénéficie de l'assistance d'un expert-comptable en vue d'améliorer l'exercice de vos attributions ...

Rédiger le règlement intérieur du Comité d’Entreprise

Un comité d'entreprise (CE) vient d'être mis en place dans l'entreprise. En tant que secrétaire du CE ou élu du CE, vous souhaitez que le comité d'entreprise se dote d'un règlement intérieur. ...

Faire constater le délit d'entrave

Vous êtes représentant du personnel et vous estimez que votre employeur porte atteinte au fonctionnement normal de votre institution. Problématique : vous pensez que votre employeur commet un ...

Gérer le local du CE

Afin d'exercer ses missions, le Comité d'Entreprise doit disposer de certains moyens matériels, dont un local.   Quelles sont les règles applicables ?  

Gérer le budget des activités sociales et culturelles du CE

L'employeur verse au Comité d'Entreprise une subvention pour les activités sociales et culturelles du CE, dont le montant est prévu par la loi.   Vous souhaitez connaître l'ensemble des ...

Etablir le procès-verbal des réunions du comité d'entreprise

Qui dit réunion du comité d'entreprise, dit procès-verbal. En effet, chaque réunion de l'instance doit être suivie de la rédaction d'un compte rendu permettant de garder une trace des décisions ...

Gérer le budget de fonctionnement du comité d’entreprise

Vous êtes membre du comité d'entreprise. Conformément à la législation en vigueur, l'employeur verse au comité d'entreprise une subvention de fonctionnement d'un montant annuel équivalent à 0,2% ...

Salarié protégé : contester l’autorisation de licenciement

Vous êtes représentant du personnel (membre du comité d'entreprise, délégué du personnel, délégué syndical, ...) au sein de votre société et de ce fait, vous bénéficiez d'une protection contre le ...

Comment bien utiliser les heures de délégation en tant que représentant du personnel ?

Les représentants du personnel titulaires (DP, CE, CHSCT, membres de la DUP), disposent chaque mois d'un crédit d'heures de délégation pour l'exercice de leur mandat. Problématiques : quelles ...

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