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Désigner un correspondant informatique et liberté (CIL)
La fiche express de 3 à 4 pages est téléchargeable au format PDF et est accompagnée d'un modèle de document lorsque celui-ci est essentiel dans l'aboutissement de votre démarche.
Voir un Modèle de Fiche ExpressContexte :
Des éléments pour prendre une décision :
C. Risques : le manque d’utilité du CIL
Indication de la procédure :
A. Les missions du correspondant informatique et liberté :
B. Le choix du correspondant informatique et liberté :
C. Les modalités de la désignation :
D. La cessation de fonction du correspondant :
Pour voir la suite de cette Fiche Express :
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→ Comité Editorial
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