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Désigner un correspondant informatique et liberté (CIL)

La fiche express de 3 à 4 pages est téléchargeable au format PDF et est accompagnée d'un modèle de document lorsque celui-ci est essentiel dans l'aboutissement de votre démarche.

Voir un Modèle de Fiche Express

Contexte :

Votre responsable de données à caractère personnel se plaint de sa charge de travail relative aux déclarations des traitements automatisés à réaliser auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Vous êtes vous-même préoccupé par la situation. Vous vous demandez dans quelle mesure il serait avantageux de désigner un correspondant informatique et liberté au sein de votre entreprise.

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : vous vous exonérez de l’obligation de déclaration préalable



C. Risques : le manque d’utilité du CIL



 

Indication de la procédure :

A. Les missions du correspondant informatique et liberté :  

B. Le choix du correspondant informatique et liberté :

C. Les modalités de la désignation :

D. La cessation de fonction du correspondant :

Pour voir la suite de cette Fiche Express :

Si vous possédez un accès illimité Employeur :


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