Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Embaucher un Salarié » Recourir aux Services à la Personne » Utiliser le Chèque Emploi Service Universel (Cesu) » Fiche express

Fiche express - Utiliser le Chèque Emploi Service Universel (Cesu)

Embaucher avec le chèque emploi associatif


  • Nombre de pages : 0
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 08-11-2011

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous


Contexte :

Vous êtes une association à but non lucratif employant, ou souhaitant employer, au maximum 9 salariés équivalents temps plein (c'est à dire quel que soit le nombre de salariés, à temps plein ou à temps partiel, dès lors que le nombre total d'heures de travail rémunérées dans l'année ne dépasse pas 14 463) ou une association de financement électoral et vous souhaitez bénéficier d'un dispositif permettant de simplifier les formalités liées à l'embauche et à l'emploi des salariés.

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : simplification des formalités liées à l'emploi de salariés

B.   Inconvénient : l'accord de chaque salarié est obligatoire

C.   Risque : un contrat de travail trop simplifié






Indication de la procédure :

A. Demande d'adhésion

B. Volet "identification du salarié"

C. Carnet chèque emploi associatif

Lire la suite...

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous

Les garanties Juritravail

  • Rédigé par des juristes
  • Constamment mis à jour
  • Téléchargement sécurisé
  • Garanti Satisfait ou remboursé

Autres thèmes associés



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2015 JuriTravail tous droits réservés