Accueil ->Droit des Employeurs - Droit Social ->Droit Social et Droit du Travail -TPE - PME ->Embaucher un Salarié ->Recourir aux Services à la Personne ->Utiliser le Chèque Emploi Service Universel (Cesu) ->Fiche express
Retour aux Fiche express Utiliser le Chèque Emploi Service Universel (Cesu)
Publicité
|
|
Autres thèmes associés
- 22/05/2012 Le rabotage de la niche pour l’emploi à domicile aura des conséquences sur l’emploi
- 25/05/2009 Chèque emploi service universel :
- 19/05/2009 Chèques emploi-service :
- 11/12/2008 Services à la personne :
- 23/11/2006 L'aide financière de l'employeur ou du CE au titre du CESU :
1 dernières questions posées
Embaucher avec le chèque emploi associatif
La fiche express de 3 à 4 pages est téléchargeable au format PDF et est accompagnée d'un modèle de document lorsque celui-ci est essentiel dans l'aboutissement de votre démarche.
Voir un Modèle de Fiche ExpressContexte :
Vous êtes une association à but non lucratif employant, ou souhaitant employer, au maximum 9 salariés équivalents temps plein (c'est à dire quel que soit le nombre de salariés, à temps plein ou à temps partiel, dès lors que le nombre total d'heures de travail rémunérées dans l'année ne dépasse pas 14 463) ou une association de financement électoral et vous souhaitez bénéficier d'un dispositif permettant de simplifier les formalités liées à l'embauche et à l'emploi des salariés.
Des éléments pour prendre une décision :
B. Inconvénient : l'accord de chaque salarié est obligatoire
C. Risque : un contrat de travail trop simplifié
Indication de la procédure :
B. Volet "identification du salarié"
C. Carnet chèque emploi associatif
Pour voir la suite de cette Fiche Express :
Si vous possédez un accès illimité Employeur :
L'ensemble des documents a été validé par notre
→ Comité Editorial
Retour au Dossier: Utiliser le Chèque Emploi Service Universel (Cesu)
Autres thèmes associés
