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Embaucher avec le chèque emploi associatif

La fiche express de 3 à 4 pages est téléchargeable au format PDF et est accompagnée d'un modèle de document lorsque celui-ci est essentiel dans l'aboutissement de votre démarche.
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Contexte :

Vous êtes une association à but non lucratif employant, ou souhaitant employer, au maximum 9 salariés équivalents temps plein (c'est à dire quel que soit le nombre de salariés, à temps plein ou à temps partiel, dès lors que le nombre total d'heures de travail rémunérées dans l'année ne dépasse pas 14 463) ou une association de financement électoral et vous souhaitez bénéficier d'un dispositif permettant de simplifier les formalités liées à l'embauche et à l'emploi des salariés.

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : simplification des formalités liées à l'emploi de salariés

B.   Inconvénient : l'accord de chaque salarié est obligatoire

C.   Risque : un contrat de travail trop simplifié






Indication de la procédure :

A. Demande d'adhésion

B. Volet "identification du salarié"

C. Carnet chèque emploi associatif

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