Accueil ->Droit des Employeurs - Droit Social ->Droit Social et Droit du Travail -TPE - PME ->Dialoguer avec les IRP ->Gérer le Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail ->Gérer le CHSCT ->Fiche express
Retour aux Fiche express Gérer le CHSCT
Publicité
|
|
Autres thèmes associés
- 12/04/2012 Vers une fusion des instances représentatives du personnel ?
- 09/03/2012 L’employeur doit notifier le refus d’une demande de formation d’un membre du CHSCT dans les 8 jours suivants sa réception
- 16/02/2012 Drogue au travail : l'employeur ne peut pas faire de tests salivaires
- 13/02/2012 Le recours à des expertises successives par un CHSCT
- 09/01/2012 Experts du CHSCT : nouvelles modalités concernant leur agrément
- 16/02/2012 Drogue au travail : l'employeur ne peut pas faire de tests salivaires
- 31/05/2011 Dans quels cas le CHSCT peut-il demander l’assistance d’un expert ?
- 09/01/2012 Experts du CHSCT : nouvelles modalités concernant leur agrément
- 12/04/2012 Vers une fusion des instances représentatives du personnel ?
- 10/06/2011 CHSCT: le vote à main levé est interdit
1 dernières questions posées
Présider le CHSCT
La fiche express de 3 à 4 pages est téléchargeable au format PDF et est accompagnée d'un modèle de document lorsque celui-ci est essentiel dans l'aboutissement de votre démarche.
Voir un Modèle de Fiche ExpressContexte :
Si vous dirigez une entreprise ou un établissement d'au moins 50 salariés, la mise en place d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est en principe obligatoire (1).
En dessous du seuil de 50 salariés, vous pouvez également mettre en place un CHSCT, si vous l'estimez nécessaire, compte tenu de la nature de votre activité.
Quoiqu'il en soit, le Code du travail prévoit que c'est à l'employeur de présider le CHSCT.
Des éléments pour prendre une décision :
Risques:
- Délit d'entrave
- Responsabilité pénale
- Amende pour non-respect de l'obligation de formation
Inconvénients:
- Votre rôle de président du CHSCT est limité
- Votre vote n'a pas de force prépondérante
- La fixation de l'ordre du jour est conjointe
- Vous ne bénéficiez pas d'une formation obligatoire (contrairement aux élus du personnel)
Indication de la procédure :
I. Vos obligations quant au déroulement des réunions du CHSCT
II. Vos obligations en dehors des réunions
Pour voir la suite de cette Fiche Express :
Si vous possédez un accès illimité Employeur :
L'ensemble des documents a été validé par notre
→ Comité Editorial
Retour au Dossier: Gérer le CHSCT
Autres thèmes associés
