Droit Social | Convention Collective | Modèle de lettre |

Ma sélection |


Accueil ->Droit des Employeurs - Droit Social ->Droit Social et Droit du Travail -TPE - PME ->Embaucher un Salarié ->Embaucher un salarié en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) ->Choisir les Clauses du Contrat de Travail ->Prévoir une Clause de Mobilité ->Fiche express

Retour aux Fiche express Prévoir une Clause de Mobilité

Conclure un contrat de travail à temps plein

La fiche express de 3 à 4 pages est téléchargeable au format PDF et est accompagnée d'un modèle de document lorsque celui-ci est essentiel dans l'aboutissement de votre démarche.

Voir un Modèle de Fiche Express

Contexte :

Vous avez procédé au recrutement d'un salarié en CDI et souhaitez rédiger son contrat.

Le CDI étant la forme normale et générale de travail (article L.1221-2 du Code du travail), vous devez avoir recours à ce type de contrat, sauf si vous pouvez justifier d'une situation autorisant  le recours à un autre type de contrat, comme un contrat à durée déterminée ou un contrat de travail temporaire.

Le CDI s'impose à chaque fois qu'il s'agit de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.

 

Des éléments pour prendre une décision :

Risques

- Sans écrit : pas de preuve

Avantages

- Liberté dans la détermination du  contenu du CDI

Inconvénients
- Le CDI doit être rédigé en français

Indication de la procédure :

I. Les éléments essentiels du contrat

II. Les éléments complémentaires

 

Pour voir la suite de cette Fiche Express :

Si vous possédez un accès illimité Employeur :


  • Oublié ?

L'ensemble des documents a été validé par notre
→ Comité Editorial



Retour au Dossier: Prévoir une Clause de Mobilité

Autres thèmes associés