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Recevoir l'inspecteur du travail

La fiche express de 3 à 4 pages est téléchargeable au format PDF et est accompagnée d'un modèle de document lorsque celui-ci est essentiel dans l'aboutissement de votre démarche.

Voir un Modèle de Fiche Express

Contexte :

L'inspecteur du travail se présente dans les locaux de votre entreprise en vue d'effectuer une visite de contrôle au sein de celle-ci.

Connaître l'attitude à adopter en amont et le jour de cette visite est indispensable.

Des éléments pour prendre une décision :

A.    Risques :  L'obstacle à l'exercice des fonctions de l'inspecteur du travail est constitutif d'un délit, passible d'une...

B.    Avantages : Vous pouvez accompagner l'inspecteur au cours de sa visite et entendre directement celui-ci sur ses observations....

C.    Inconvénients : L'inspecteur du travail a un libre accès dans toute l’entreprise, n’a pas à solliciter de rendez-vous...

Indication de la procédure :

A.    Prévenir les représentants du personnel de l’arrivée de l’inspecteur et accompagner celui-ci lors de la visite

B.    Mettre à disposition  de l’inspecteur  l’ensemble des documents nécessaires

Pour voir la suite de cette Fiche Express :

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