Droit Social | Convention Collective | Modèle de lettre |

Ma sélection |


Accueil ->Droit des Employeurs - Droit Social ->Droit Social et Droit du Travail -TPE - PME ->Etre en Conformité avec la Règlementation ->Gérer contrôles et contentieux ->Gérer les relations avec l'URSSAF : contrôle et redressement ->Fiche express

Retour aux Fiche express Gérer les relations avec l'URSSAF : contrôle et redressement

Recevoir le contrôleur URSSAF

La fiche express de 3 à 4 pages est téléchargeable au format PDF et est accompagnée d'un modèle de document lorsque celui-ci est essentiel dans l'aboutissement de votre démarche.

Voir un Modèle de Fiche Express

Contexte :

Vous allez recevoir la visite d'un Inspecteur Urssaf ou Contrôleur URSSAF.

Un avis de passage vous informe de la date et de l'heure de sa première visite ainsi que de son identité.

Il s'agit d'une rencontre à préparer avec soin car les conséquences du contrôle peuvent avoir un impact financier important pour votre entreprise.

 

Des éléments pour prendre une décision :

Risques :

Paiement d'amendes et peines d'emprisonnement en cas :

- de refus de recevoir l'inspecteur/ le contrôleur ;

- d'oppositions ou d'obstacles à l'exercice des missions du contrôleur ;

- de constatation de l'existence de travail dissimulé

Paiement de majorations de retard en cas de redressement

Indication de la procédure :

I. Avis de passage

II. Lieu du contrôle

III. Droit d'accès et de visite sur les lieux de contrôle

IV. Déroulement du contrôle

V. Auditions / Interrogations des salariés sur place

VI.Consultations de tous documents nécessaires au contrôle

VII.Suite au contrôle, la lettre d'observations

VIII.Mise en demeure de payer


Pour voir la suite de cette Fiche Express :

Si vous possédez un accès illimité Employeur :


  • Oublié ?

L'ensemble des documents a été validé par notre
→ Comité Editorial



Retour au Dossier: Gérer les relations avec l'URSSAF : contrôle et redressement

Autres thèmes associés