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Fiche(s) express du dossier : Gérer une démission

Réagir à une démission « équivoque »

Contexte :

Un salarié, sous contrat à durée indéterminée, manifeste verbalement ou par écrit, sa décision de rompre son contrat de travail : il démissionne.

Or, la démission suppose une volonté claire et non équivoque de démissionner.

Lorsqu'elle est ...

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantages :

- L'absence de versement d'indemnités de rupture

- Le salarié doit prouver les faits qu’il vous reproche

B. Risques : la requalification de la prise d'acte en licenciement sans cause réelle et sérieuse par le juge

C. Inconvénients : l'absence de formalisme





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