Réagir à une démission « équivoque »

Un salarié, sous contrat à durée indéterminée, manifeste verbalement ou par écrit, sa décision de rompre son contrat de travail : il démissionne.

Or, la démission suppose une volonté claire et non équivoque de démissionner.

Lorsqu'elle est assortie de griefs à l'encontre de l'employeur, elle devient équivoque et ne constitue plus une démission, mais une prise d'acte de la rupture, qui entraîne la cessation immédiate du contrat de travail. Le salarié va alors saisir le juge pour obtenir la requalification de cette prise d’acte en licenciement sans cause réelle ni sérieuse. Pour cela, il va faire valoir devant le juge les griefs qu’il vous reproche, et qui justifiaient la rupture du contrat selon lui. Si ces griefs sont fondés, vous pouvez être condamné à verser des dommages et intérêts au salarié.

Il en est de même lorsque le salarié vous adresse une démission sans réserve mais vous reproche par la suite des manquements à vos obligations, antérieurs ou contemporains à la démission. Dans cette hypothèse, c'est l'existence d'un différend avec l'employeur, avant ou au moment de la rupture, qui justifie cette solution.

Voici les questions à se poser lorsque vous estimez que la démission d’un salarié pourrait être jugée « équivoque ».

A. Avantages :

- L'absence de versement d'indemnités de rupture

- Le salarié doit prouver les faits qu’il vous reproche

B. Risques : la requalification de la prise d'acte en licenciement sans cause réelle et sérieuse par le juge

C. Inconvénients : l'absence de formalisme

A. L'évaluation de la situation

B. Illustrations jurisprudentielles

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