Accueil ->Droit des Employeurs - Droit Social ->Droit Social et Droit du Travail -TPE - PME ->Gérer la Rupture du Contrat (hors licenciement) ->Préparer la retraite du salarié ->Gérer le départ et la mise à la Retraite ->Fiche express
- Fiche express Gérer le départ et la mise à la Retraite
- Modèle(s) de Lettre(s) Gérer le départ et la mise à la Retraite
- Formulaires CERFA Gérer le départ et la mise à la Retraite
Retour aux Fiche express Gérer le départ et la mise à la Retraite
Publicité
|
|
Autres thèmes associés
- 14/05/2012 Pas de réforme des retraites pour nos voisins britanniques
- 14/05/2012 Les syndicats demandent la mise en place du retour à la retraite à 60 ans à François Hollande
- 11/05/2012 François Hollande dispose d’un an pour inverser la courbe du chômage
- 19/04/2012 Des coachs pendant les journées de recrutement à la Société générale
- 12/04/2012 Les propositions des candidats sur les retraites et les pensions
- 16/01/2012 La réforme des retraites : ça continue !
- 04/04/2012 Revalorisation des prestations sociales au 1er avril
- 28/06/2011 Licenciement et retraite chapeau : perte d'une chance
- 14/02/2012 La retraite pour pénibilité : sept mois après, un bilan mitigé
- 23/12/2011 Un sommet pour l’emploi le 18 janvier 2012 sous le signe de la flexibilisation du temps de travail
1 dernières questions posées
Mettre en place une couverture de retraite dans l’entreprise
La fiche express de 3 à 4 pages est téléchargeable au format PDF et est accompagnée d'un modèle de document lorsque celui-ci est essentiel dans l'aboutissement de votre démarche.
Voir un Modèle de Fiche ExpressContexte :
Vous venez de recevoir une proposition de votre Comité d’Entreprise visant à mettre en place une couverture de retraite supplémentaire dans l’entreprise, ou vous envisagez de mettre en place un tel régime.
La mise en place d’une couverture de retraite supplémentaire n’est pas obligatoire. Si vous mettez en place un tel régime, les salariés bénéficieront d’une couverture de retraite qui viendra s’ajouter à la couverture obligatoire.
Vous ignorez tout de la procédure à suivre pour instaurer une telle couverture dans l’entreprise.
Des éléments pour prendre une décision :
B. Inconvénients : Respect des dispositions de la convention de branche
C. Risques : Le maintien des pensions de retraite liquidées
Indication de la procédure :
B. Informer et consulter le Comité d’entreprise
C. Mettre en place un régime de retraite supplémentaire obligatoire pour les salariés
D. Mettre en place un régime de retraite supplémentaire facultatif
E. Rédiger l’acte instituant un régime de retraite supplémentaire
F. Conclure un contrat d’assurance
G. Modifier la couverture de retraite supplémentaire
Pour voir la suite de cette Fiche Express :
Si vous possédez un accès illimité Employeur :
L'ensemble des documents a été validé par notre
→ Comité Editorial
Retour au Dossier: Gérer le départ et la mise à la Retraite
Autres thèmes associés
