Compléter la déclaration 2483

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Contexte :

Comme toute entreprise assujettie à l’obligation de participation au développement de la formation professionnelle continue, vous devez compléter annuellement la déclaration n° 2483.

A noter :

La déclaration n° 2483 concerne les entreprises occupant plus de 10 salariés.

Problématique : Afin que vous puissiez compléter cette déclaration, il est nécessaire d’en clarifier son objectif et ses principales rubriques.

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantages

Une synthèse des actions engagées en matière de formation professionnelle...

B. Inconvénient : une mise en œuvre de l’informatisation de la déclaration très encadrée

Indication de la procédure :

A.   Recevoir, demander ou télécharger le formulaire de déclaration

B.   Compléter la déclaration

C.   Procéder au règlement des sommes dues au Trésor public

D.   Déposer la déclaration

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