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Attribuer un ordinateur ou des outils issus des nouvelles technologies de l'information

La fiche express de 3 à 4 pages est téléchargeable au format PDF et est accompagnée d'un modèle de document lorsque celui-ci est essentiel dans l'aboutissement de votre démarche.

Voir un Modèle de Fiche Express

Contexte :

Vous pouvez être amené à mettre à leur disposition pour les besoins de leurs fonctions des outils issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication : téléphone portable, ordinateur, accès à internet, imprimantes...

 

Des éléments pour prendre une décision :

Avantage :

Pas de cotisations sociales à verser dans certains cas.

Inconvénients :

Un possible abus par le salarié dans l'utilisation et la difficulté de maîtriser le coût financier.

Risque :

Le redressement de l'URSSAF.

 

Indication de la procédure :

1/ Constater un avantage en nature en cas de mise à disposition permanente d'ordinateurs ou d'outils de nouvelles technologies (NTIC)

2/ Limiter l'usage de ces outils à des fins strictement  professionnelles pour limiter le coût financier

3/ Le don d'ordinateur ou la cession gratuite ou vente à tarif préférentiel

 

 

Pour voir la suite de cette Fiche Express :

Si vous possédez un accès illimité Employeur :


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