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Fiche Express : Embaucher un Salarié

Vous avez besoin d'embaucher un ou plusieurs salariés ? N'oubliez pas de signer un contrat de travail par écrit. Retrouvez chaque modèle de contrat de travail avec des points précis sur les mentions à surveiller lors de la rédaction de votre c

Fiche Express : Embaucher un salarié en Contrat à Durée Indéterminée (CDI)

Les mentions essentielles à faire figurer dans un CDI à temps plein

Vous envisagez de conclure un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein, mais vous ne savez pas quelles informations y faire figurer.  Problématique : quelles sont les clauses ...

Le formalisme du CDI à temps plein

Vous envisagez de recruter un salarié pour une durée indéterminée et à temps plein. Problématiques : faut-il obligatoirement conclure un contrat écrit ? Quels sont les intérêts d'un tel écrit ?

Conclure un contrat de chantier

Vous venez de signer un contrat pour un chantier important mais vous manquez de main d'œuvre pour le réaliser. Ne sachant pas à l'avance la durée de ce chantier, vous décidez de conclure des ...

La concurrence déloyale des salariés

Au cours de l'exécution du contrat de travail, le salarié est soumis à une obligation de fidélité et de loyauté envers son employeur. Il résulte de cette obligation que le salarié ne peut ...

Respecter les clauses de garantie d'emploi

La clause de garantie d'emploi est une stipulation du contrat par laquelle l'employeur s'interdit de licencier le salarié pendant une certaine période, sauf à lui verser ...

Verser la contrepartie financière à une clause de non concurrence

Vous pouvez prévoir, avec l'accord du salarié, que celui-ci sera tenu d'une obligation de non concurrence après la rupture de son contrat de travail. Pour que cette clause de non concurrence ...

Tableau récapitulatif des clauses du contrat de travail

Vous allez rédiger le contrat de travail d'un salarié et vous voulez savoir quelles clauses peuvent être insérées dans le contrat. En dehors des clauses ...

Classer le salarié

Vous allez embaucher un salarié. Afin de savoir, notamment, quel salaire minimum vous devez respecter, vous devez classer le salarié dans la grille de classification.   Problématique : selon ...

Prévoir une période probatoire

Vous avez proposé à un salarié de nouvelles fonctions, un nouveau poste. Celui-ci a accepté. Cependant, vous voulez vous réserver la possibilité, dans le cas où la prise de fonction serait un ...

Renouveler la période d'essai du salarié

Vous avez recruté une personne en contrat de travail à durée indéterminée. Vous souhaitez renouveler sa période d'essai et disposer davantage de temps pour évaluer les compétences du salarié car ...

Gérer la maladie du salarié pendant sa période d’essai

Vous venez d'embaucher un nouveau salarié. Ce dernier est en arrêt maladie pendant sa période d'essai. Comment gérer cette suspension du contrat de  travail ?  

Conclure un contrat de travail à temps plein

Vous avez procédé au recrutement d'un salarié en CDI et souhaitez rédiger son contrat.   Le CDI étant la forme normale et générale de travail (article L.1221-2 du Code du travail), vous devez ...

Etablir une délégation de pouvoirs

La taille de votre entreprise ne vous permet plus de veiller seul au respect de la réglementation et vous souhaitez établir une délégation de pouvoirs. Qui choisir comme bénéficiaire de la ...

Rédiger une promesse d’embauche

Vous prévoyez de recruter prochainement une personne. Cette dernière vous demande de lui confirmer votre intention de l'embaucher ou vous souhaitez lui garantir son embauche afin que cette ...

Fiche Express : Formalités & déclaration préalable à l'embauche (ex-DUE)

Les différentes formalités liées à l’embauche

Vous vous apprêtez à embaucher un nouveau salarié au sein de votre entreprise. Vous devez réaliser certaines formalités obligatoires.Problématiques : quelles formalités devez-vous accomplir ? À ...

Le registre unique du personnel

Votre entreprise emploie au moins 1 salarié. Vous devez mettre en place et tenir à jour le registre unique du personnel.Problématiques : quelles informations doivent être transcrites sur le ...

La déclaration préalable à l’embauche

Vous vous apprêtez à embaucher un nouveau salarié au sein de votre entreprise.Vous devez réaliser une déclaration nominative préalable à l'embauche.Problématiques : toutes les embauches ...

Conclure un contrat de chantier

Vous venez de signer un contrat pour un chantier important mais vous manquez de main d'œuvre pour le réaliser. Ne sachant pas à l'avance la durée de ce chantier, vous décidez de conclure des ...

Rédiger une offre d'emploi

La rédaction d'une offre d'emploi est un passage quasiment obligatoire. Une telle démarche permet de faire connaître au plus grand nombre des candidats l'ouverture d'un poste au recrutement ...

Recevoir un candidat à un entretien d'embauche

Vous avez mis en place une offre d'emploi et allez sélectionner le candidat le plus approprié répondant à vos critères. Pour cela, il va falloir recevoir un ou plusieurs candidats à un entretien ...

Remplir la déclaration préalable à l'embauche

Vous recrutez un salarié et ce dernier doit prochainement entrer en poste. Diverses formalités sont à accomplir auprès des organismes sociaux afin de permettre son affiliation à ceux-ci, et ...

Rédiger une promesse d’embauche

Vous prévoyez de recruter prochainement une personne. Cette dernière vous demande de lui confirmer votre intention de l'embaucher ou vous souhaitez lui garantir son embauche afin que cette ...

Fiche Express : Recourir au Contrat à Durée Déterminée (CDD)

Rompre le CDD durant la période d'essai

Vous avez embauché un salarié en contrat à durée déterminée. Vous souhaitez rompre ce contrat durant la période d'essai puisque celle-ci n'est pas encore écoulée. Problématique : quelle ...

Rompre CDD force majeure

Vous venez d'embaucher un salarié sous contrat à durée déterminée. Malheureusement, vous envisagez de vous séparer de votre salarié car vous pensez que votre entreprise est confrontée à un cas de ...

Accepter la rupture du CDD de manière anticipée pour conclusion d’un CDI

Un de vos salariés embauché sous CDD vient vous demander la rupture anticipée de ce contrat puisqu'un CDI s'offre à lui. Problématique : quelle procédure devez-vous respecter pour rompre le CDD ...

Rompre le CDD de manière anticipée d’un commun accord

Vous avez embauché un salarié en contrat à durée déterminée. Vous souhaitez rompre ce contrat de manière amiable, ou votre salarié vous demande une rupture arrangée.Problématique : quelle ...

Rompre le CDD de manière anticipée pour faute grave

Un de vos salariés embauché en CDD a commis une faute d'une particulière gravité. Pour le sanctionner, vous envisagez d'arrêter son contrat de travail de manière anticipée. Problématique : ...

Conclure un CDD saisonnier

Votre activité connaît des variations répondant à des cycles liés aux saisons et vous souhaitez embaucher un salarié à travers un CDD en raison du caractère saisonnier de votre besoin et de la ...

Recourir à un CDD pour accroissement temporaire d’activité

Vous devez faire face à un accroissement temporaire d'activité et souhaitez à cet effet, embaucher un salarié en CDD. Problématiques : quand recourir à un tel contrat ? Quelles en sont les ...

CDD d'usage : conditions de recours et emplois concernés

Vous souhaitez embaucher un salarié pour une durée déterminée. Vous pensez conclure avec lui un CDD d'usage.Problématiques : qu'est-ce qu'un CDD d'usage ? Quelles entreprises sont autorisées à ...

Coût du CDD d’usage

Vous souhaitez embaucher un salarié pour une durée déterminée. Vous pensez conclure avec lui un CDD d'usage. Vous vous demandez quel va être le coût de la conclusion de ce contrat.Problématiques ...

CDD : les cas de recours interdits

Votre activité nécessite l’embauche d’un nouveau salarié. Vous souhaitez recourir à un contrat de travail à durée déterminée ...

Rompre le CDD de manière anticipée pour inaptitude

Un de vos salarié embauché sous CDD vient d'être déclaré inapte. Avant de rompre son contrat de travail, vous devez respecter une procédure, qui est déterminée par le Code du ...

Contrat à durée déterminée (CDD) et période d’essai

Vous êtes sur le point de signer un Contrat de travail à Durée Déterminée (CDD) avec un salarié entrant dans votre entreprise. Vous vous demandez si vous pouvez inclure une période d'essai dans ...

CDD et remplacements en cascade : comment procéder ?

Le CDD ne peut être conclu que dans les cas strictement prévus par la loi. Autrement, son utilisation est illicite. Parmi ces cas de recours autorisés figure le remplacement ...

Poursuivre un CDD en CDI

Le Contrat à Durée Déterminée (CDD) du salarié arrive à son terme. Vous êtes satisfait desa prestation de travail et vous souhaiteriez conclure un Contrat à Durée Indéterminée (CDI) avec ...

Signer un CDD à objet défini

Vous souhaitez embaucher un ingénieur ou un cadre à travers un CDD ? Sachez que la loi du 25 juin 2008 a créé un nouveau type de Contrat à Durée Déterminée (CDD) : le CDD « à objet défini ». Il ...

Accueillir un salarié en CDD

Vous avez fait le choix de recruter un salarié dans le cadre d’un contrat à durée déterminée. Vous souhaitez savoir comment ce salarié devra ...

Choisir d'embaucher un salarié en CDD

L'un de vos salariés vous demande un congé sabbatique et vous avez besoin de le remplacer ? Votre collaboratrice prend un congé maternité et/ou un congé parental ?Vous avez reçu une commande ...

Fiche Express : Recourir à l'intérim

Recourir à l'intérim

Vous avez besoin d’une main d’œuvre plus importante à titre provisoire pour un motif exceptionnel et les solutions autres que le recours à l’intérim ...

Accueillir un travailleur temporaire

Vous avez embauché un travailleur temporaire par l’intermédiaire d’une entreprise de travail temporaire. Vous souhaitez savoir comment ce travailleur devra être ...

Fiche Express : Conclure un contrat VRP

Signer un CDI de VRP multicartes

Vous devez embaucher un VRP multicartes en contrat à durée indéterminée et vous souhaitez en savoir davantage avant de rédiger le contrat. Problématiques : quelles sont les conditions de ...

Embaucher un VRP multicartes

Vous devez embaucher un VRP multicartes et vous souhaitez en savoir davantage sur ce statut. Problématiques : qu'est-ce qu'un VRP multicartes ? Quelle durée du travail prévoir ? Comment le ...

La fin de la relation contractuelle avec un VRP multicartes

La relation contractuelle entre vous et un de vos VRP multicartes va prendre fin et vous souhaitez en savoir davantage sur les conséquences d'une telle rupture.    Problématiques : quelle est la ...

Fiche Express : Embaucher un salarié étranger

Embaucher un ressortissant étranger (hors Union Européenne)

Vous souhaitez embaucher un ressortissant étranger, qui n’a pas la nationalité d’un pays membre de l’Union Européenne (UE). Quelles sont les ...

Recourir à la carte bleue européenne

Tous les salariés étrangers ne peuvent pas travailler librement en France. Les étrangers non ressortissants de l’Union européenne, de l’Espace ...

Embaucher un ressortissant de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen, ou de la Suisse

Vous souhaitez embaucher un salarié. Le candidat que vous avez retenu n’a pas la nationalité française, mais a la nationalité de l’un des pays membres de ...

Fiche Express : Faire travailler un salarié à l'étranger

Expatriation d’un salarié

Les salariés envoyés en mission à l’étranger ne relèvent pas tous du même statut. Ils peuvent être détachés, mis à ...

Détachement d’un salarié au sein de l’Union européenne

Lorsque vous avez votre siège social en France et que vous détachez un salarié, cela signifie que vous l’affectez dans une entreprise située à ...

Fiche Express : Proposer un stage en entreprise

La gratification des stagiaires

Vous souhaitez recourir à un stagiaire dans votre entreprise pendant plusieurs mois. Il se peut que ce stage nécessite le versement d'une gratification. Vous devez prendre en compte plusieurs ...

Embauche : Tableau récapitulatif des différents types de contrat

Vous souhaitez embaucher un ou plusieurs collaborateurs et vous vous interrogez sur les différents types de contrats de travail que vous pouvez utiliser. Certains types de contrats de travail ...

Accueillir un stagiaire

Chaque année, pendant l’année universitaire, vous recevez des candidatures de la part d’étudiants en vue d’effectuer un stage dans votre entreprise. Vous ...

Fiche Express : Embaucher un Salarié Handicapé

Les alternatives à l'obligation d'embauche des travailleurs handicapés

Vous êtes employeur et vous êtes soumis à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés. Vous ne souhaitez pas satisfaire à cette obligation par l'embauche directe et vous vous interrogez sur ...

L’obligation de l’employeur d’embaucher des travailleurs handicapés

Vous êtes employeur et vous vous demandez si l'obligation d'embaucher des travailleurs handicapés s'impose à votre entreprise ? Vous souhaitez savoir quel doit être la proportion de salariés ...

Les aménagements de poste au sein de l’entreprise

Vous êtes employeur et vous êtes tenu à une obligation d'emploi de travailleurs handicapés. Vous vous demandez si vous devez adapter le poste de travail à ces salariés ? Vous souhaitez savoir si ...

Fiche Express : Favoriser l'emploi des seniors

Le contrat de génération

Vous êtes employeur dans une entreprise relevant du droit privé et vous souhaitez embaucher un jeune, afin qu'un senior de l'entreprise lui transmette son savoir, mais sans que cette embauche ne ...

Favoriser l'emploi des séniors

Fiche rédigée par Maître SEMPE-FILIPPI Anne-Laure Avocat au Barreau de Marseille   Diverses mesures législatives et réglementaires viennent de mettre en place des mesures destinées à ...

Fiche Express : Recourir aux Services à la Personne

Licencier un employé de maison

Vous êtes un particulier employeur et vous souhaitez rompre le contrat de travail qui vous lie à votre employé de maison. Problématique : pour quel motif licencier ? Quelle procédure faut-il ...

Embaucher avec le chèque emploi associatif

Vous êtes une association à but non lucratif employant, ou souhaitant employer, au maximum 9 salariés équivalents temps plein (c'est à dire quel que soit le ...

Fiche Express : Conclure un Contrat Unique d'Insertion - C.U.I

Les emplois d'avenir

Vous envisagez de conclure un contrat dans le cadre d'un emploi d'avenir (1) mais ne savez pas si vous remplissez les conditions d'éligibilité ni si le salarié que vous souhaitez embaucher peut ...

Signer un Contrat Unique d'Insertion

Vous envisagez de conclure un contrat unique d’insertion (CUI).Problématique : Ce contrat de travail particulier présente des spécificités que vous souhaiteriez ...

Fiche Express : Recourir à un auto entrepreneur

Recourir à un auto-entrepreneur

Afin de faire effectuer une prestation dans votre entreprise, vous songez à faire appel à un auto-entrepreneur. Votre choix est motivé, entre autre, par trois ...

Fiche Express : Recourir au portage salarial

Recourir au portage salarial

Vous venez d’être démarché par un prestataire de service. Cette personne, un professionnel possédant savoir-faire et références, vous propose ...

Fiche Express : Conclure un contrat de formation en alternance

Conclure un contrat d’apprentissage

Vous êtes une entreprise et vous envisagez d'employer un ou plusieurs jeune(s) travailleur(s) dans le cadre d'un contrat d'apprentissage. Problématiques : pouvez-vous conclure un tel contrat ? ...

Rémunération des apprentis et exonérations de cotisations sociales

Vous êtes une entreprise et vous envisagez d'employer un ou plusieurs jeune(s) travailleur(s) dans le cadre d'un contrat d'apprentissage. Vous souhaitez connaître le montant du salaire minimum ...

Embauche : Tableau récapitulatif des différents types de contrat

Vous souhaitez embaucher un ou plusieurs collaborateurs et vous vous interrogez sur les différents types de contrats de travail que vous pouvez utiliser. Certains types de contrats de travail ...

Accueillir un apprenti

Vous allez accueillir un apprenti dans votre entreprise, et souhaitez savoir quelles règles doivent lui être appliquées, notamment en matière de durée de travail, d'hygiène et de sécurité, de ...

Sélectionner un maître d'apprentissage

Vous allez accueillir un apprenti. La loi impose l'encadrement de l'apprenti au sein de l'entreprise par un maître d'apprentissage. Problématique : Vous ne pouvez choisir librement le salarié ...

Signer un contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat (pouvant donner lieu au versement d’aides) permettant à une entreprise privée ou une association de conclure un contrat avec ...

Connaître les avantages financiers du contrat d’apprentissage

La rémunération nette versée au salarié ne représente qu'une fraction de son coût réel pour l'entreprise.  A ce montant s'ajoutent les charges sociales comprenant des cotisations patronales ...

Fiche Express : Recourir au prêt de main d'oeuvre

Le prêt de main d’œuvre à but lucratif : des dérogations à l’interdiction

Vous souhaitez mettre en place un projet qui requiert un savoir-faire qui n'existe pas au sein de votre entreprise ou vous souhaitez remplacer un salarié absent. Problématiques : Pouvez-vous ...

Le prêt de main d’œuvre à but non lucratif

Vous souhaitez mettre en place un projet qui requiert un savoir-faire qui n'existe pas au sein de votre entreprise ou vous souhaitez remplacer un salarié absent. Problématiques : Pouvez-vous ...

Fiche Express : Recourir au Télétravail ou au travail à domicile

Recourir au télétravail

Vous êtes employeur et vous souhaitez recourir au télétravail avec vos salariés. Problématiques : Qu'est-ce réellement que le télétravail ? Comment le mettre en place ? Comment s'organise-t-il ? ...

Fiche Express : Embaucher un salarié en CDI intermittent

Conclure un CDI intermittent

  Au sein de votre entreprise, certains postes comportent une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées et vous souhaitez par conséquent recourir au CDI ...

Fiche Express : Le registre unique du personnel

Calculer les effectifs de votre entreprise

La question des seuils d'effectifs est importante car elle engendre des conséquences et/ou des obligations à la charge de l'entreprise. Problématique : le calcul des effectifs n'est pas une ...

Remplir le registre unique du personnel

Institué par la loi (n°85-772) du 25 juillet 1985, le registre unique du personnel a comme finalité première de simplifier les formalités administratives imposées aux entreprises et de permettre ...

Fiches express Embaucher un Salarié

Rompre le CDD durant la période d'essai

Vous avez embauché un salarié en contrat à durée déterminée. Vous souhaitez rompre ce contrat durant la période d'essai puisque celle-ci n'est pas encore écoulée. Problématique : quelle ...

Rompre CDD force majeure

Vous venez d'embaucher un salarié sous contrat à durée déterminée. Malheureusement, vous envisagez de vous séparer de votre salarié car vous pensez que votre entreprise est confrontée à un cas de ...

Accepter la rupture du CDD de manière anticipée pour conclusion d’un CDI

Un de vos salariés embauché sous CDD vient vous demander la rupture anticipée de ce contrat puisqu'un CDI s'offre à lui. Problématique : quelle procédure devez-vous respecter pour rompre le CDD ...

Rompre le CDD de manière anticipée d’un commun accord

Vous avez embauché un salarié en contrat à durée déterminée. Vous souhaitez rompre ce contrat de manière amiable, ou votre salarié vous demande une rupture arrangée.Problématique : quelle ...

Les alternatives à l'obligation d'embauche des travailleurs handicapés

Vous êtes employeur et vous êtes soumis à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés. Vous ne souhaitez pas satisfaire à cette obligation par l'embauche directe et vous vous interrogez sur ...

L’obligation de l’employeur d’embaucher des travailleurs handicapés

Vous êtes employeur et vous vous demandez si l'obligation d'embaucher des travailleurs handicapés s'impose à votre entreprise ? Vous souhaitez savoir quel doit être la proportion de salariés ...

Rompre le CDD de manière anticipée pour faute grave

Un de vos salariés embauché en CDD a commis une faute d'une particulière gravité. Pour le sanctionner, vous envisagez d'arrêter son contrat de travail de manière anticipée. Problématique : ...

Conclure un CDD saisonnier

Votre activité connaît des variations répondant à des cycles liés aux saisons et vous souhaitez embaucher un salarié à travers un CDD en raison du caractère saisonnier de votre besoin et de la ...

Licencier un employé de maison

Vous êtes un particulier employeur et vous souhaitez rompre le contrat de travail qui vous lie à votre employé de maison. Problématique : pour quel motif licencier ? Quelle procédure faut-il ...

Recourir au télétravail

Vous êtes employeur et vous souhaitez recourir au télétravail avec vos salariés. Problématiques : Qu'est-ce réellement que le télétravail ? Comment le mettre en place ? Comment s'organise-t-il ? ...

Conclure un contrat d’apprentissage

Vous êtes une entreprise et vous envisagez d'employer un ou plusieurs jeune(s) travailleur(s) dans le cadre d'un contrat d'apprentissage. Problématiques : pouvez-vous conclure un tel contrat ? ...

Signer un CDI de VRP multicartes

Vous devez embaucher un VRP multicartes en contrat à durée indéterminée et vous souhaitez en savoir davantage avant de rédiger le contrat. Problématiques : quelles sont les conditions de ...

Embaucher un VRP multicartes

Vous devez embaucher un VRP multicartes et vous souhaitez en savoir davantage sur ce statut. Problématiques : qu'est-ce qu'un VRP multicartes ? Quelle durée du travail prévoir ? Comment le ...

La fin de la relation contractuelle avec un VRP multicartes

La relation contractuelle entre vous et un de vos VRP multicartes va prendre fin et vous souhaitez en savoir davantage sur les conséquences d'une telle rupture.    Problématiques : quelle est la ...

Recourir à un CDD pour accroissement temporaire d’activité

Vous devez faire face à un accroissement temporaire d'activité et souhaitez à cet effet, embaucher un salarié en CDD. Problématiques : quand recourir à un tel contrat ? Quelles en sont les ...

CDD d'usage : conditions de recours et emplois concernés

Vous souhaitez embaucher un salarié pour une durée déterminée. Vous pensez conclure avec lui un CDD d'usage.Problématiques : qu'est-ce qu'un CDD d'usage ? Quelles entreprises sont autorisées à ...

Coût du CDD d’usage

Vous souhaitez embaucher un salarié pour une durée déterminée. Vous pensez conclure avec lui un CDD d'usage. Vous vous demandez quel va être le coût de la conclusion de ce contrat.Problématiques ...

Le prêt de main d’œuvre à but lucratif : des dérogations à l’interdiction

Vous souhaitez mettre en place un projet qui requiert un savoir-faire qui n'existe pas au sein de votre entreprise ou vous souhaitez remplacer un salarié absent. Problématiques : Pouvez-vous ...

Le prêt de main d’œuvre à but non lucratif

Vous souhaitez mettre en place un projet qui requiert un savoir-faire qui n'existe pas au sein de votre entreprise ou vous souhaitez remplacer un salarié absent. Problématiques : Pouvez-vous ...

Les mentions essentielles à faire figurer dans un CDI à temps plein

Vous envisagez de conclure un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein, mais vous ne savez pas quelles informations y faire figurer.  Problématique : quelles sont les clauses ...

Le formalisme du CDI à temps plein

Vous envisagez de recruter un salarié pour une durée indéterminée et à temps plein. Problématiques : faut-il obligatoirement conclure un contrat écrit ? Quels sont les intérêts d'un tel écrit ?

Les différentes formalités liées à l’embauche

Vous vous apprêtez à embaucher un nouveau salarié au sein de votre entreprise. Vous devez réaliser certaines formalités obligatoires.Problématiques : quelles formalités devez-vous accomplir ? À ...

Le registre unique du personnel

Votre entreprise emploie au moins 1 salarié. Vous devez mettre en place et tenir à jour le registre unique du personnel.Problématiques : quelles informations doivent être transcrites sur le ...

La déclaration préalable à l’embauche

Vous vous apprêtez à embaucher un nouveau salarié au sein de votre entreprise.Vous devez réaliser une déclaration nominative préalable à l'embauche.Problématiques : toutes les embauches ...

Conclure un CDI intermittent

  Au sein de votre entreprise, certains postes comportent une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées et vous souhaitez par conséquent recourir au CDI ...

Les aménagements de poste au sein de l’entreprise

Vous êtes employeur et vous êtes tenu à une obligation d'emploi de travailleurs handicapés. Vous vous demandez si vous devez adapter le poste de travail à ces salariés ? Vous souhaitez savoir si ...

Le contrat de génération

Vous êtes employeur dans une entreprise relevant du droit privé et vous souhaitez embaucher un jeune, afin qu'un senior de l'entreprise lui transmette son savoir, mais sans que cette embauche ne ...

Les emplois d'avenir

Vous envisagez de conclure un contrat dans le cadre d'un emploi d'avenir (1) mais ne savez pas si vous remplissez les conditions d'éligibilité ni si le salarié que vous souhaitez embaucher peut ...

Conclure un contrat de chantier

Vous venez de signer un contrat pour un chantier important mais vous manquez de main d'œuvre pour le réaliser. Ne sachant pas à l'avance la durée de ce chantier, vous décidez de conclure des ...

La concurrence déloyale des salariés

Au cours de l'exécution du contrat de travail, le salarié est soumis à une obligation de fidélité et de loyauté envers son employeur. Il résulte de cette obligation que le salarié ne peut ...

Rémunération des apprentis et exonérations de cotisations sociales

Vous êtes une entreprise et vous envisagez d'employer un ou plusieurs jeune(s) travailleur(s) dans le cadre d'un contrat d'apprentissage. Vous souhaitez connaître le montant du salaire minimum ...

Respecter les clauses de garantie d'emploi

La clause de garantie d'emploi est une stipulation du contrat par laquelle l'employeur s'interdit de licencier le salarié pendant une certaine période, sauf à lui verser ...

Embaucher avec le chèque emploi associatif

Vous êtes une association à but non lucratif employant, ou souhaitant employer, au maximum 9 salariés équivalents temps plein (c'est à dire quel que soit le ...

Embaucher un ressortissant étranger (hors Union Européenne)

Vous souhaitez embaucher un ressortissant étranger, qui n’a pas la nationalité d’un pays membre de l’Union Européenne (UE). Quelles sont les ...

Recourir à la carte bleue européenne

Tous les salariés étrangers ne peuvent pas travailler librement en France. Les étrangers non ressortissants de l’Union européenne, de l’Espace ...

La gratification des stagiaires

Vous souhaitez recourir à un stagiaire dans votre entreprise pendant plusieurs mois. Il se peut que ce stage nécessite le versement d'une gratification. Vous devez prendre en compte plusieurs ...

CDD : les cas de recours interdits

Votre activité nécessite l’embauche d’un nouveau salarié. Vous souhaitez recourir à un contrat de travail à durée déterminée ...

Rompre le CDD de manière anticipée pour inaptitude

Un de vos salarié embauché sous CDD vient d'être déclaré inapte. Avant de rompre son contrat de travail, vous devez respecter une procédure, qui est déterminée par le Code du ...

Contrat à durée déterminée (CDD) et période d’essai

Vous êtes sur le point de signer un Contrat de travail à Durée Déterminée (CDD) avec un salarié entrant dans votre entreprise. Vous vous demandez si vous pouvez inclure une période d'essai dans ...

Expatriation d’un salarié

Les salariés envoyés en mission à l’étranger ne relèvent pas tous du même statut. Ils peuvent être détachés, mis à ...

CDD et remplacements en cascade : comment procéder ?

Le CDD ne peut être conclu que dans les cas strictement prévus par la loi. Autrement, son utilisation est illicite. Parmi ces cas de recours autorisés figure le remplacement ...

Détachement d’un salarié au sein de l’Union européenne

Lorsque vous avez votre siège social en France et que vous détachez un salarié, cela signifie que vous l’affectez dans une entreprise située à ...

Poursuivre un CDD en CDI

Le Contrat à Durée Déterminée (CDD) du salarié arrive à son terme. Vous êtes satisfait desa prestation de travail et vous souhaiteriez conclure un Contrat à Durée Indéterminée (CDI) avec ...

Verser la contrepartie financière à une clause de non concurrence

Vous pouvez prévoir, avec l'accord du salarié, que celui-ci sera tenu d'une obligation de non concurrence après la rupture de son contrat de travail. Pour que cette clause de non concurrence ...

Recourir à un auto-entrepreneur

Afin de faire effectuer une prestation dans votre entreprise, vous songez à faire appel à un auto-entrepreneur. Votre choix est motivé, entre autre, par trois ...

Recourir au portage salarial

Vous venez d’être démarché par un prestataire de service. Cette personne, un professionnel possédant savoir-faire et références, vous propose ...

Embaucher un ressortissant de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen, ou de la Suisse

Vous souhaitez embaucher un salarié. Le candidat que vous avez retenu n’a pas la nationalité française, mais a la nationalité de l’un des pays membres de ...

Signer un CDD à objet défini

Vous souhaitez embaucher un ingénieur ou un cadre à travers un CDD ? Sachez que la loi du 25 juin 2008 a créé un nouveau type de Contrat à Durée Déterminée (CDD) : le CDD « à objet défini ». Il ...

Rédiger une offre d'emploi

La rédaction d'une offre d'emploi est un passage quasiment obligatoire. Une telle démarche permet de faire connaître au plus grand nombre des candidats l'ouverture d'un poste au recrutement ...

Tableau récapitulatif des clauses du contrat de travail

Vous allez rédiger le contrat de travail d'un salarié et vous voulez savoir quelles clauses peuvent être insérées dans le contrat. En dehors des clauses ...

Recevoir un candidat à un entretien d'embauche

Vous avez mis en place une offre d'emploi et allez sélectionner le candidat le plus approprié répondant à vos critères. Pour cela, il va falloir recevoir un ou plusieurs candidats à un entretien ...

Recourir à l'intérim

Vous avez besoin d’une main d’œuvre plus importante à titre provisoire pour un motif exceptionnel et les solutions autres que le recours à l’intérim ...

Embauche : Tableau récapitulatif des différents types de contrat

Vous souhaitez embaucher un ou plusieurs collaborateurs et vous vous interrogez sur les différents types de contrats de travail que vous pouvez utiliser. Certains types de contrats de travail ...

Calculer les effectifs de votre entreprise

La question des seuils d'effectifs est importante car elle engendre des conséquences et/ou des obligations à la charge de l'entreprise. Problématique : le calcul des effectifs n'est pas une ...

Accueillir un apprenti

Vous allez accueillir un apprenti dans votre entreprise, et souhaitez savoir quelles règles doivent lui être appliquées, notamment en matière de durée de travail, d'hygiène et de sécurité, de ...

Signer un Contrat Unique d'Insertion

Vous envisagez de conclure un contrat unique d’insertion (CUI).Problématique : Ce contrat de travail particulier présente des spécificités que vous souhaiteriez ...

Classer le salarié

Vous allez embaucher un salarié. Afin de savoir, notamment, quel salaire minimum vous devez respecter, vous devez classer le salarié dans la grille de classification.   Problématique : selon ...

Accueillir un salarié en CDD

Vous avez fait le choix de recruter un salarié dans le cadre d’un contrat à durée déterminée. Vous souhaitez savoir comment ce salarié devra ...

Accueillir un travailleur temporaire

Vous avez embauché un travailleur temporaire par l’intermédiaire d’une entreprise de travail temporaire. Vous souhaitez savoir comment ce travailleur devra être ...

Sélectionner un maître d'apprentissage

Vous allez accueillir un apprenti. La loi impose l'encadrement de l'apprenti au sein de l'entreprise par un maître d'apprentissage. Problématique : Vous ne pouvez choisir librement le salarié ...

Prévoir une période probatoire

Vous avez proposé à un salarié de nouvelles fonctions, un nouveau poste. Celui-ci a accepté. Cependant, vous voulez vous réserver la possibilité, dans le cas où la prise de fonction serait un ...

Signer un contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat (pouvant donner lieu au versement d’aides) permettant à une entreprise privée ou une association de conclure un contrat avec ...

Renouveler la période d'essai du salarié

Vous avez recruté une personne en contrat de travail à durée indéterminée. Vous souhaitez renouveler sa période d'essai et disposer davantage de temps pour évaluer les compétences du salarié car ...

Gérer la maladie du salarié pendant sa période d’essai

Vous venez d'embaucher un nouveau salarié. Ce dernier est en arrêt maladie pendant sa période d'essai. Comment gérer cette suspension du contrat de  travail ?  

Choisir d'embaucher un salarié en CDD

L'un de vos salariés vous demande un congé sabbatique et vous avez besoin de le remplacer ? Votre collaboratrice prend un congé maternité et/ou un congé parental ?Vous avez reçu une commande ...

Conclure un contrat de travail à temps plein

Vous avez procédé au recrutement d'un salarié en CDI et souhaitez rédiger son contrat.   Le CDI étant la forme normale et générale de travail (article L.1221-2 du Code du travail), vous devez ...

Remplir la déclaration préalable à l'embauche

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Remplir le registre unique du personnel

Institué par la loi (n°85-772) du 25 juillet 1985, le registre unique du personnel a comme finalité première de simplifier les formalités administratives imposées aux entreprises et de permettre ...

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