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- Fiche express Fonctionnement du Comité d'Entreprise
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Recourir à un expert-comptable
La fiche express de 3 à 4 pages est téléchargeable au format PDF et est accompagnée d'un modèle de document lorsque celui-ci est essentiel dans l'aboutissement de votre démarche.
Voir un Modèle de Fiche ExpressContexte :
Vous êtes membre du Comité d'Entreprise et souhaitez que votre CE bénéficie de l'assistance d'un expert-comptable en vue d'améliorer l'exercice de vos attributions économiques.
Problématique : à quelles occasions pouvez-vous demander l'assistance d'un expert-comptable, comment l'expert-comptable doit-il être choisi et rémunéré ?
Des éléments pour prendre une décision :
Avantages :
- Une expertise gratuite sur la gestion économique et financière de l'entreprise
- Le libre choix de l'expert-comptable
Inconvénient :
- L'obligation de rémunérer l'expert-comptable pour toute autre demande d'expertise
Indication de la procédure :
I. Connaître les cas de recours à l'expert-comptable définis par le Code du travail
II. Choisir l'expert-comptable
III. Connaître les modalités de l'expertise
IV. Agir en cas de blocage de l'employeur
Pour voir la suite de cette Fiche Express :
Si vous possédez un accès illimité Comité d'Entreprise (CE) :
L'ensemble des documents a été validé par notre
→ Comité Editorial
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