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Mettre en place un compte épargne temps (CET)
La fiche express de 3 à 4 pages est téléchargeable au format PDF et est accompagnée d'un modèle de document lorsque celui-ci est essentiel dans l'aboutissement de votre démarche.
Voir un Modèle de Fiche ExpressContexte :
Le compte épargne-temps permet au salarié de placer sur un compte personnel des temps de repos, des jours de congés non pris ou certaines sommes d’argent en vue de leur utilisation ultérieure.
Nécessité d’un accord collectif : Le compte épargne-temps ne peut être mis en place que par accord collectif. Vous ne pouvez en aucun cas décider de le mettre en place unilatéralement.
Cet accord est, en priorité, un accord d’entreprise ou, à défaut, un accord de branche.
Les partenaires sociaux, par le biais de cet accord, déterminent les modalités d’alimentation, de gestion, d’utilisation, de liquidation et de transfert du compte.
Comment est alimenté le compte épargne-temps ?
Quelles sont les modalités d’utilisation ?
Des éléments pour prendre une décision :
A. Risques : un coût non négligeable
B. Avantages : un salarié plus disponible
C. Inconvénients : un dispositif que vous devez négocier sans pouvoir l’imposer au salarié
Indication de la procédure :
A. Conclusion d’un accord
B. L’alimentation du compte épargne temps
C. Vous expliquez au salarié l’utilisation qu’il peut faire de son compte épargne temps
D. Le contrat de travail est rompu : que deviennent les droits épargnés sur le compte épargne-temps ?
E. Régime social et fiscal
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→ Comité Editorial
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