Gérer le fractionnement des congés payés

Contexte :

Vous devez planifier les départs en congé des salariés de votre entreprise. En principe, les salariés doivent bénéficier d'un congé de 24 jours entre le 31 mai et le 1^er octobre.

Problématique : dans certains cas, le congé principal de 24 jours sera fractionné, c'est-à-dire que les salariés ne bénéficieront pas de 24 jours de congés entre le 31 mai et le 1^er octobre. Vous souhaitez connaître les modalités de ce fractionnement, savoir si vous pouvez l'imposer aux salariés ou si ceux-ci peuvent l'exiger.

Des éléments pour prendre une décision :

Avantage :

-la possibilité d'adapter la durée des congés aux besoins des salariés, ainsi qu'à l'activité de l'entreprise

Inconvénient :

-l'attribution de jours de congés supplémentaires en cas de fractionnement du congé principal

Risque :

-le paiement d'une amende en l'absence d'attribution de jours de congés payés supplémentaires

Indication de la procédure :

I. Déterminer les cas de fractionnement

II. Respecter les modalités de mise en place du fractionnement

III. Consulter les délégués du personnel en cas de fermeture de l'entreprise

IV. Calculer les jours de congés supplémentaires

V. La renonciation par le salarié des jours de congés supplémentaires

Offerte Avec Cette Fiche Express:

Lettre informant les salariés de la fermeture de l’entreprise pour congés payés annuels

Pour voir la suite de cette Fiche Express :