Accueil » Droit Représentant du Personnel : CE, DP, Syndicat, CHSCT » Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) » Les attributions du CHSCT : rôle & mission » Inspections & enquêtes du CHSCT : comment mener les visites ?

Ajouter aux favoris

Fiche(s) express du dossier : CHSCT : mener une inspection ou une enquête efficacement

Les enquêtes du CHSCT

Contexte :

Vous êtes membre du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et vous voulez connaitre vos droits en matière d'enquêtes.

Problématiques : à quelle occasion le CHSCT peut-il mener une enquête ? Comment se déroule-t-elle ? A quoi abouti-t-elle ?

Ce document n'aborde ...

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : étudier les risques permet une meilleure prévention

B. Risque : ne pas être informé des évènements intervenant dans l'entreprise les concernant

C. Inconvénient : le vote à la majorité des membres




Retour au dossier : Inspections & enquêtes du CHSCT : comment mener les visites ?


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2017 JuriTravail tous droits réservés