Promesse d'embauche : tout pour la rédiger dans les règles

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

La promesse d’embauche permet de lever le doute et de sécuriser une prise de poste à venir.

Le poste n’est pas disponible tout de suite, mais vous savez d’ores et déjà qu’il le sera à une échéance connue. En contractant une promesse d’embauche, vous donnez une garantie d’embauche au candidat sélectionné. Ce dernier peut ainsi, s’il n'est pas libre immédiatement, prendre ses dispositions sans craindre de ne pas être embauché. De votre côté, vous écartez le risque d’une absence imprévue et fort dommageable le jour de la date d'entrée du salarié dans l'entreprise.

Depuis 2017 et un revirement de jurisprudence, la chambre sociale de la Cour de cassation distingue 2 types de promesses d’embauche :

• l’offre de contrat de travail ;

• la promesse unilatérale d’embauche.

Le choix de l’un ou l’autre type de promesse d’embauche est important, car il n’aura pas le même impact en termes d’engagement. Comment faire la distinction ? Ont-ils la même force contraignante pour vous et votre futur salarié ?

Nous vous guidons pas à pas dans la mise en place d’une promesse d’embauche.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous aide dans la conclusion d'une proposition d'embauche. ll aborde, notamment, les thématiques suivantes :

• la distinction entre les 2 types de promesse d’embauche (promesse unilatérale et offre de contrat de travail) ainsi que leurs avantages et inconvénients ;

• les conditions de validité : rémunération, poste, type de contrat ;

• le recours du salarié si l’employeur décide de se rétracter ;

• le recours de l'employeur si le salarié se rétracte avant la prise de poste ;

• les mentions possibles à indiquer dans la promesse d’embauche (définition du poste, rémunération, date d'entrée, condition suspensive et expiration du délai, etc.) ;

• la rupture de la promesse d'embauche et sa rétractation.