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Le représentant de la section syndicale
La fiche express de 3 à 4 pages est téléchargeable au format PDF et est accompagnée d'un modèle de document lorsque celui-ci est essentiel dans l'aboutissement de votre démarche.
Voir un Modèle de Fiche ExpressContexte :
Vous souhaitez favoriser son implantation.
La loi du 20 août 2008 a institué un nouvel acteur dans l’entreprise : le représentant de la section syndicale.
Vous pouvez être désigné en cette qualité par votre syndicat. Vous aurez alors pour fonction d'animer la section syndicale afin que votre syndicat devienne représentatif dans votre entreprise et puisse désigner un délégué syndical aux prérogatives plus étendues.
Des éléments pour prendre une décision :
1) Une implantation syndicale dans l’entreprise malgré un défaut de représentativité
2) Une protection contre le licenciement
B. Inconvénients
1) L’absence de pouvoir de négociation
2) Un mandat par nature temporaire
Indication de la procédure :
2. Les prérogatives et le statut du représentant de la section syndicale
3. La durée et la fin du mandat du représentant de la section syndicale
Pour voir la suite de cette Fiche Express :
Si vous possédez un accès illimité Délégués Syndicaux (DS) :
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→ Comité Editorial
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