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La concurrence déloyale des salariés
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Voir un Modèle de Fiche ExpressContexte :
Ce n’est qu’à l’issue de la relation contractuelle et en l’absence de clause de non-concurrence que le salarié retrouve sa liberté professionnelle. Toutefois, s’il peut exercer une activité concurrente à la vôtre, il doit s’abstenir de manœuvres constitutives de concurrence déloyale. A défaut, sa responsabilité pourra être engagée.
Des éléments pour prendre une décision :
A. Avantages : mise en cause d’une double responsabilité, celle de votre salarié et de son nouvel employeur
B. Inconvénients : la liberté professionnelle du salarié et la preuve de la concurrence déloyale
C. Risques : l’impossibilité d’interdire à votre salarié d’exercer une activité concurrentielle en l’absence d’une clause de non concurrence
Indication de la procédure :
A. Liberté professionnelle du salarié
B. Concurrence déloyale du salarié
C. Responsabilité du nouvel employeur
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