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Organiser le temps de travail : recourir au forfait jours
La fiche express de 3 à 4 pages est téléchargeable au format PDF et est accompagnée d'un modèle de document lorsque celui-ci est essentiel dans l'aboutissement de votre démarche.
Voir un Modèle de Fiche ExpressContexte :
Vous souhaitez vous affranchir des contraintes matérielles et administratives générées par la comptabilisation des heures travaillées par vos salariés. Vous voulez opter pour un nouveau mode de décompte du temps de travail, le « forfait jours ». Ce système s’écarte du décompte des heures de travail à la semaine et instaure un décompte en jours travaillés et ceci sur toute l’année civile.
Ce procédé a l’avantage de globaliser, et donc de simplifier, la gestion et le paiement des temps travaillés. Cependant, le recours au forfait jours est strictement encadré.
Des éléments pour prendre une décision :
2. Inconvénient : le recours au forfait jours est strictement encadré
3. Risques : la nullité du forfait et la réparation financière
Indication de la procédure :
B. Nécessité d’un accord collectif définissant les modalités de recours au forfait jours
C. Evaluation prévisionnelle des future charge de travail et rémunération du salarié
forfaitisé en jours
D. Prévoir la rémunération du salarié
E. Proposition de la convention de forfait et traitement d’un éventuel refus
F. Comptabilisation des jours travaillés
G. Tenue d’un entretien annuel individuel
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