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- Fiche express L'élection au CE, candidature et organisation du scrutin
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La Délégation Unique du Personnel (DUP)
La fiche express de 3 à 4 pages est téléchargeable au format PDF et est accompagnée d'un modèle de document lorsque celui-ci est essentiel dans l'aboutissement de votre démarche.
Voir un Modèle de Fiche ExpressContexte :
La création de la délégation unique du personnel (DUP) par le législateur avait à l'origine la volonté de simplifier la représentation du personnel dans les PME-TPE et d'alléger les obligations qui incombent aux employeurs dans ces petites structures.
Le législateur a ainsi reconnu à l'employeur, sur sa seule décision, la possibilité de décider que les délégués du personnel constituent la délégation salariale au comité d'entreprise (art. L. 2326-1). Les membres élus à la DUP exercent donc les compétences de délégués du personnel et de membres du comité d'entreprise.
Des éléments pour prendre une décision :
Avantage :
-Simplification en matière de représentation du personnel
Inconvénients :
- Réduction du nombre de représentants du personnel par rapport au système classique
- Plafonnement du crédit d'heures de délégation
Risque :
-La DUP n'est pas obligatoire
Indication de la procédure :
I. La mise en place de la Délégation Unique du Personnel au sein votre entreprise
II. L'élection des membres de la Délégation Unique du Personnel
III. Le fonctionnement de la Délégation Unique du Personnel
Pour voir la suite de cette Fiche Express :
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