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Recourir au chômage technique / partiel
La fiche express de 3 à 4 pages est téléchargeable au format PDF et est accompagnée d'un modèle de document lorsque celui-ci est essentiel dans l'aboutissement de votre démarche.
Voir un Modèle de Fiche ExpressContexte :
Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, ou connaît des problèmes d’approvisionnement de matières premières par exemple. Vous devez donc réduire votre activité ou fermer temporairement votre entreprise, mais ne souhaitez pas recourir à des licenciements.
Vous envisagez donc de recourir au chômage technique, également appelé chômage partiel.
Pour cela, une procédure spéciale, contraignante, doit être respectée.
Des éléments pour prendre une décision :
A. Inconvénient : une procédure lourde et soumise à « autorisation »
B. Avantage : une aide de l’Etat afin de compenser l’effet sur les salaires de la réduction d’activité
C. Risque : l’indemnisation des salariés en cas de recours injustifié au chômage partiel
Indication de la procédure :
1/ Connaître les conditions du recours au chômage partiel
2/ Consulter les représentants du personnel
3/ Adresser une demande mise en place du chômage partiel
6/ Le dispositif de l’allocation partielle de longue durée
5/ Verser l’allocation de chômage partiel
4/ Connaître les durées de recours au chômage partiel et d’indemnisation
Offerte Avec Cette Fiche Express:
CERFA 13897 02-Demande d'indemnisation d'allocation spécifique de chômage partiel
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