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Fiche(s) express - Procédure de rupture conventionnelle : le dossier Employeur

Calculer le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle


  • Nombre de pages : 5
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 19-01-2017

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Contexte :

La convention de rupture est négociée entre les parties. En pratique, la négociation portera essentiellement sur le montant de l'indemnité de rupture et la date à partir de laquelle le salarié cessera le travail.

Problématiques : vous êtes en discussion avec un salarié, car vous envisagez tous deux de rompre le contrat de travail qui vous lie. Vous souhaitez savoir à quel montant le salarié peut prétendre ?

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : le montant de l'indemnité de rupture peut être négocié

B. Inconvénient : un régime social peu avantageux si l'indemnité de rupture dépasse certains plafonds

C. Risque : l'indemnité de rupture a un montant plancher

Indication de la procédure :

A. Calcul du montant plancher de l'indemnité de rupture

1. Principe

2. Calcul de l'ancienneté du salarié

3. Base de calcul de l'indemnité de rupture

B. Cotisations dues sur l'indemnité de rupture

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