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- Fiche express Opter pour la rupture conventionnelle
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1 dernières questions posées
Différencier une rupture conventionnelle du licenciement et de la démission
La fiche express de 3 à 4 pages est téléchargeable au format PDF et est accompagnée d'un modèle de document lorsque celui-ci est essentiel dans l'aboutissement de votre démarche.
Voir un Modèle de Fiche ExpressContexte :
Vous souhaitez vous séparer d'un salarié en lui proposant de rompre son contrat de manière conventionnelle.
Toutefois, vous devez savoir dans quels cas vous pouvez recourir à la rupture conventionnelle du contrat...
Des éléments pour prendre une décision :
Inconvénient :
Le recours à la rupture amiable interdit pour certaines catégories de salariés exclus
Avantage :
La possibilité de se rétracter après la signature de la convention de rupture
Indication de la procédure :
1/ Connaître les catégories de salariés auxquels vous pouvez proposer une convention de rupture amiable
2/ La tenue d'entretiens préparatoires
3/ Rédiger la convention de rupture à la suite des entretiens
Offerte Avec Cette Fiche Express:
Lettre invitant le salarié à négocier dans le cadre d'une rupture conventionnelle ou amiable (entreprise sans Institution Représentative du Personnel)
Pour voir la suite de cette Fiche Express :
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→ Comité Editorial
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