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- Fiche express Organiser les élections des délégués du personnel dans les entreprises de 11 à 25 salariés
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Opter pour la délégation unique du personnel
La fiche express de 3 à 4 pages est téléchargeable au format PDF et est accompagnée d'un modèle de document lorsque celui-ci est essentiel dans l'aboutissement de votre démarche.
Voir un Modèle de Fiche ExpressContexte :
Votre entreprise compte entre 50 et 199 salariés et possède des délégués du personnel. Vous devez donc mettre en place un comité d'entreprise ou procéder à son renouvellement. Cependant, vous pouvez instituer une délégation unique du personnel afin de regrouper ces deux institutions représentatives du personnel.
Des éléments pour prendre une décision :
Avantages pour l'employeur :
- l'organisation des élections allégée
- mobilisation d'un nombre plus restreint de salariés aux postes de représentants du personnel
- économie de crédits d'heures de délégation
- absence de questions en doublon
Avantages pour les représentants du personnel et les salariés :
- des interlocuteurs uniques
- une meilleure circulation des informations
Inconvénient :
Les effets des seuils d'effectif
Indication de la procédure :
1/ Mettre en place la délégation unique du personnel
2/ Gérer la délégation unique du personnel :
- le mandat des membres de la délégation unique
- les attributions et réunions de la délégation unique
- le crédit d'heures accordé aux membres de la délégation unique
Offerte Avec Cette Fiche Express:
cerfa 10115 02 PV des élections de la délégation unique du personnel (membres titulaires)
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