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Verser la taxe d'apprentissage

La fiche express de 3 à 4 pages est téléchargeable au format PDF et est accompagnée d'un modèle de document lorsque celui-ci est essentiel dans l'aboutissement de votre démarche.

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Contexte :

Le contrat d'apprentissage permet à un salarié d'accomplir une formation en alternance en vue d'acquérir des savoirs généraux, techniques ou professionnels (apports théoriques) et d'un savoir-faire professionnel. Cette formation théorique est obligatoirement dispensée au sein d'un Centre de Formation des Apprentis (CFA).

Les entreprises contribuent au titre de la « taxe d'apprentissage » (TA) au financement de la formation fournie aux jeunes qu'elles embauchent en apprentissage.

 

Des éléments pour prendre une décision :

Avantage :

- La taxe permet le financement de la formation des apprentis  

Inconvénient :

- La taxe est obligatoire même en l'absence d'apprenti 

Risque :

- En cas de non versement de la totalité du montant de la taxe, la sanction appliquée est une majoration égale au montant du manquement

 

Indication de la procédure :

I. Les entreprises soumises à l'obligation de versement de la taxe d'apprentissage ?

II. Le calcul de la taxe d'apprentissage dans votre entreprise

III. Distribuer la taxe d'apprentissage de votre entreprise

IV. L'obligation de verser votre taxe d'apprentissage à un OCTA

 

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