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Etablir le procès-verbal des réunions du comité d'entreprise

La fiche express de 3 à 4 pages est téléchargeable au format PDF et est accompagnée d'un modèle de document lorsque celui-ci est essentiel dans l'aboutissement de votre démarche.

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Contexte :

Vous avez été élu membre du Comité d'Entreprise et participez aux réunions du CE. A l'issue de ces réunions, un procès-verbal doit être établi.

 

Problématique : quelle personne doit établir ce procès-verbal, quelles mentions doit-il comporter, comment le diffuser ?

 

 

Des éléments pour prendre une décision :

Avantage :

La rédaction du procès-verbal, compétence exclusive du secrétaire du Comité d'Entreprise.

Inconvénient :

La rédaction du procès-verbal, une obligation du secrétaire du Comité d'Entreprise

 

Indication de la procédure :

1/ L'établissement du procès-verbal : personne établissant le procès-verbal, moment de l'établissement du procès-verbal

2/ Le contenu du procès-verbal : mentions obligatoires,

mentions relatant les débats et délibérations, mentions interdites

3/ La communication du procès-verbal

4/ L'adoption du procès-verbal

5/ La diffusion du procès-verbal

 

 

Offerte Avec Cette Fiche Express:

Modèle de Procès-Verbal d'une réunion ordinaire du Comité d'Entreprise

Pour voir la suite de cette Fiche Express :

Si vous possédez un accès illimité Comité d'Entreprise (CE) :


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