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Conclure un contrat de chantier
La fiche express de 3 à 4 pages est téléchargeable au format PDF et est accompagnée d'un modèle de document lorsque celui-ci est essentiel dans l'aboutissement de votre démarche.
Voir un Modèle de Fiche ExpressContexte :
Vous venez de signer un contrat pour un chantier important mais vous manquez de main d’œuvre pour le réaliser. Ne sachant pas à l’avance la durée de ce chantier, vous décidez de conclure des contrats de chantier avec du personnel recruté pour l’occasion.
Vous souhaitez connaître les principales caractéristiques de contrat particulier avant de vous engager définitivement.
Des éléments pour prendre une décision :
A. Avantage : contrairement au contrat à durée déterminée, le contrat de chantier n’est pas limité dans la durée
B. Inconvénient : la fin d’un contrat de chantier nécessite de respecter la procédure de licenciement
C. Risque : vous ne pouvez licencier le salarié dont la mission est terminée si le chantier lui-même n’est pas terminé
Indication de la procédure :
1. Les clauses applicables à tout contrat de travail
2. Les clauses spécifiques
B. La rupture du contrat de chantier
1. Respecter une procédure précise
2. Verser les indemnités de rupture
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