Recourir à un auto-entrepreneur

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Contexte :

Afin de faire effectuer une prestation dans votre entreprise, vous songez à faire appel à un auto-entrepreneur. Votre choix est motivé, entre autre, par trois raisons : 1°. La prestation à effectuer ne nécessite ni embauche ni contrat de travail. 2°. L’intervention de la personne, sous statut d’auto-entrepreneur, se fera dans des conditions d’absence de formalités administrative et contractuelle. 3°. La facturation d’un auto-entrepreneur est en franchise de charges sociales (puisque le régime du salariat ne s’applique pas) et de TVA.

Cependant, le recours aux services d’un auto-entrepreneur peut réserver son lot de mauvaises surprises, telles la requalification de la prestation de service en contrat de travail.

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : s’éviter une embauche en faisant appel à un prestataire non salarié

B. Risque : la requalification de l’auto-entrepreneur indépendant en salarié de votre entreprise

C. Inconvénients : la réclamation à l’auto-entrepreneur de justificatifs liés à la lutte contre la dissimulation d’activité

Indication de la procédure :

A. Vérifier la nature de la prestation et le contenu du devis

B. Vérifier la situation juridique de l’auto entrepreneur

C. Vérifiez les modalités d’intervention de l’auto entrepreneur

D. Sécurisation des conditions de présence de l’auto-entrepreneur dans votre entreprise

E. Eventuelle information/consultation des représentants du personnel

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