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Retour aux Fiche express Gérer la Rupture du CDD

Rompre le CDD de manière anticipée pour inaptitude

La fiche express de 3 à 4 pages est téléchargeable au format PDF et est accompagnée d'un modèle de document lorsque celui-ci est essentiel dans l'aboutissement de votre démarche.

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Contexte :

Vous souhaitez rompre le Contrat à Durée Déterminée (CDD) d’un salarié qui est inapte au travail. Vous devez maintenant respecter une certaine procédure et verser des indemnités au salarié dont vous voulez rompre le CDD en fonction de l’origine professionnelle ou non de l’inaptitude. 

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : Une nouvelle possibilité de rompre le CDD


B. Risques :

- Une recherche insuffisante ou inexistante des postes de reclassement disponibles

- La reprise du paiement du salaire


C. Inconvénients :

- La rupture n’est pas automatique

- L’indemnisation du salarié 

Indication de la procédure :

A. Constatation de l’inaptitude

B. Recherche d’une solution de reclassement

C. Impossibilité de reclassement

D. Moment de la rupture

E. Indemnisation du salarié 

Pour voir la suite de cette Fiche Express :

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