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Le statut de l'élu du CE

Fiche express Le statut de l'élu du CE
Modèle(s) de Lettre(s) Le statut de l'élu du CE

Droit : le statut de l'élu

Liste des Fiches Express:

La fiche express est rédigée dans un format volontairement court, elle traite de façon claire et synthétique un point de droit. Elle vous met en situation, vous indique les risques pénaux encourus, et vous détaille la procédure à respecter. La fiche express de 3 à 4 pages est téléchargeable au format PDF et est accompagnée d'un modèle de document lorsque celui-ci est essentiel dans l'aboutissement de votre démarche.

Le secrétaire du Comité d'Entreprise (CE) Voir
Demander un congé de formation économique, sociale et syndicale Voir
Faire constater le délit d'entrave Voir
L’utilisation des heures de délégation Voir

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