Droit Social | Modèle de lettre | Accès illimité


Accueil » Droit du Travail Salarié » Temps de Travail » Forum

Forum Temps de Travail

Accueil Forum > Forum Droit du Travail Salarié > Question

Forum Droit du Travail Salarié

Poser une question
forum

annualisation du temps de travail

Question posée le 2012-10-24 20:55:28 par verbus - Visiteur

Bonjour,

Après accord sur l'annualisation du temps de travail, celle-ci éxige t'elle obligatoirement une modification du contrat de travail?

Merci d'avance pour vos réponses 

Répondre au sujet pictoForum

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat

Répondre Répondre


  • JEAN S - Membre Le 25-10-2012 à 15:42

      + 1000 messages


    La loi dite “Warsmann” relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives a été promulguée le 22 mars et publiée au Journal officiel le lendemain il est désormais possible d’annualiser le temps de travail dans le cadre d’un accord collectif, ceci sans l’accord préalable du salarié
    +1

  • verbus - Membre Le 25-10-2012 à 18:17

      < 10 messages


    Merci de votre précision Jean S, j'en prends bonne note !
    0
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
  • verbus - Membre Le 25-10-2012 à 14:08

      < 10 messages


    Merci beaucoup pour votre réponse!
    0
  • FORMAFIL Philippe BEAUGRAND - Membre Le 24-10-2012 à 22:18

      + 150 messages


    Si c'est un accord collectif signé par le ou les syndicats présents dans votre entreprise, NON, l'accord s'ipose à tous les salariés.
    0

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Centre de Ressources Interactif et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

Retour en haut de la page ⇑




Bilan de mise en conformité gratuit
Etes-vous en règle avec l’Inspection du Travail ? Faites un bilan en 3 minutes gratuitement
En savoir plus