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Forum Temps de Travail : 35H, heures supplémentaires, astreintes, convention de forfait

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ANNUALISATION ET FERIES

Visiteur

VANDERKELEN 2017-09-13 17:02:14

Bonjour,
Bonjour,
Je suis employée en Alsace, je suis a 36h avec droit 1rtt toutes les 7 semaines. Mon entreprise pratique l'annualisation avec un début période à - 25h pour année 2017/2018.
En Alsace, j'ai droit à 2j fériés supplémentaires. Ceux-ci me sont déduits à mes -25h, ceux qui me mets à -39h. heures que je dois rattrapper. Ma DRH ne comprends pas ma réclamation au sujet de ces jours qui me sont payés mais que je dois rattrapé puisqu'ils me mettent encore davantage en négatif. Suis-je dans mon droit de ne pas rattrapper ces 2 jours fériés. Merci

 


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  • Visiteur

    walabi Le 14-09-2017 à 10:41

      visiteur


    Bonjour, La loi interdit la récupération des jours fériés chômés. Les ponts peuvent être à récupérer en temps de travail cependant.

    Votre compte de période ne peut donc pas être impacté par ces fériés.
    Membre

    VANDERKELEN Le 14-09-2017 à 11:22

    Bonjour, 
    Je vous remercie de votre réponse. J'ai contacté ma DRH qui ma répondu ceci. 

     

    Je fais suite à votre courriel de ce jour et me permets de revenir vers vous concernant les compteurs de modulation et les jours fériés supplémentaires Alsace-Moselle.

     

    Je tiens à vous préciser qu?en aucun cas les jours fériés Alsace Moselle ne sont rattrapés.

     

    Pour exemple : les compteurs de la semaine 12 pour la modulation 2015 - 2016

     

    Au cours de cette semaine, le compteur a diminué pour chacun de 7 heures en raison du jour férié supplémentaire pour l?Alsace Moselle (vendredi saint 25-03-16).

     

    Les deux jours fériés supplémentaires Alsace-Moselle ne sont en effet pas pris en compte dans le compteur de début d?annualisation.

     

    En Juin 2015, les salariés d?Alsace-Moselle sont partis avec un compteur de 10 heures comme les autres salariés de France alors qu?ils auraient dû débuter avec un compteur de 3 heures.

     

    Ces deux jours fériés supplémentaires diminuent donc de 7hrs sur la semaine concernée.

     

    Cela a été effectué ainsi pour des questions de simplification de paramétrage en paie.

     

    Il en a été de même pour la modulation 2016 ? 2017 ou les salariés sont partis avec un compteur de ? 4H comme les autres salariés de France alors qu?ils auraient dû partir avec un compteur de ? 18H (lundi 26 décembre 2017 et vendredi saint 14 avril 2017).

     

    Il en sera de même pour la modulation 2017 ? 2018 ou les salariés partent avec un compteur à ? 25H au lieu de ? 39H. les 7 heures du mardi 26 décembre 2017 seront déduites semaine 52 tout comme les 7 heures du vendredi saint de 2018 qui seront déduites la semaine concernée.

     

    Les salariés ne sont néanmoins en rien lésés dans la mesure où ces jours leur sont rémunérés le mois concerné comme une journée normale. Nous ne les déduisons pas en paie sur le bulletin de salaire mais uniquement sur les compteurs pour des raisons encore une fois de simplification de paramétrage en paie.
    J'avoue que je suis un peu perdue car j'ai l'impression qu'il tourne autour du pot alors que ces heures mon chef me l'ai refait travailler.
    Désolée de vous importuner à ce point.
    Cordialement.
    0
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