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Forum Temps de Travail : 35H, heures supplémentaires, astreintes, convention de forfait

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[Résolu] Badgeuse et temps de travail

Visiteur

CorinneNathalie 2017-08-09 20:26:06

Bonjour,

Je travaille dans un laboratoire d'analyses médicales ( labo extra hospitalier ), et depuis peu, notre groupement a procédé à l'installation de badgeuses sur l'ensemble des sites.
Après quelques jours d'utilisation, nous nous sommes aperçus que le temps passé en plus sur notre poste de travail n'était pas pris en compte ( même 10 ou 15 mn).
Par contre, la personne qui badge à 08h01 au lieu de 8h00 se voit décompter 1 mn en moins sur son cumul effectif.
De plus, nos horaires de travail correspondant aux heures d'ouverture au public, nous n'avons pas d'autre choix que d'arriver en avance pour nous changer et préparer notre poste de travail.

Qu'en est-il exactement au niveau de la loi

Dans l'attente de votre réponse,

Cordialement,
Corinne

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  • Moderateur

    Alainverce Le 09-08-2017 à 21:17

      + 1000 messages


    Bonjour.
    C'est simple: on doit vous rémunérer le temps exact que vous travaillez.
    A condition que ce soit à la demande de votre employeur.
    Vous n'avez pas à arriver plus tôt si ce temps ne vous est pas rémunéré.
    Et vous mettez cet article sous le nez de votre employeur:

    Article L3121-1 
    La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

    Vous faire travailler, même 5 minutes, sans vous rémunérer est un délit.

    Membre

    CorinneNathalie Le 09-08-2017 à 21:42

    Merci beaucoup pour votre réponse. 
    Nul n'est tenu d'ignorer la loi, mais il est difficile d'en connaître tous les articles :)
    0
    + -
  • Visiteur

    aurelie3340 Le 09-08-2017 à 22:35

      visiteur


    De plus, si le port d'une tenue est obligatoire et si cette tenue doit etre laissée à votre travail , ce temps est un temps d habillage qui doit engendrer des contreparties
    Voici un copier coller du site emploi public:
    Le salarié qui s'habille sur le lieu de travail bénéficie-t-il de contreparties?

    Vérifié le 27 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Oui, si les deux conditions suivantes sont respectées :

    le port d'une tenue de travail par le salarié est imposé soit par la loi, des dispositions conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail,l'habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l'entreprise ou sur le lieu de travail (qui peut être distinct de l'enceinte de l'entreprise, comme par exemple en cas de travail sur un chantier).

    Si c'est le cas, une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement (à défaut, la convention ou un accord de branche) prévoit :

    soit d'accorder des contreparties (sous forme de repos ou sous forme financière) aux temps d'habillage et de déshabillage,soit d'assimiler ces temps d'habillage et de déshabillage à du temps de travail effectif.

    En l'absence d'accord ou convention applicable, c'est le contrat de travail qui fixe ce choix.

    Membre

    CorinneNathalie Le 10-08-2017 à 09:47

    C'est bien ce que je pensais. Mais je peux vous asssurer qu'aucune contrepartie n'est assurée de la part de l'employeur dans de nombreuses entreprises.
    Merci d'avoir pris le temps de me répondre.
    0
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  • Moderateur

    Alainverce Le 10-08-2017 à 08:40

      + 1000 messages


    "Nul n'est tenu d'ignorer la loi, mais il est difficile d'en connaître tous les articles"
    Mais même sans cet article...
    Je suppose que vous avez un contrat fixant soit votre durée hebdomadaire, soit vos horaires de travail.
    Or un contrat est une "loi" entre les parties.
    Donc, si votre contrat dit, par exemple "de 8 heures à 12 heures 30", et que, suite aux ordres de votre employeur, vous devez être présente à 7 heures 55 ou rester jusqu'à 12 heures 35 ou plus, ce temps doit obligatoirement vous être rémunéré.
    Et la jurisprudence est claire là-dessus.
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