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reprise à 80% après congés maternité

Question posée le 2012-09-19 09:44:03 par LE SEAC'H Yannick - Visiteur

Bonjour,

Une salariée, de retour de congés maternité, nous demande un aménagement de son temps de travail et d'effectuer 80% de celui-ci : qu'en est-il de cette disposition ? comment la mettre en application ? pendant combien de temps ?

merci de vos précieuses réponses 

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  • LE SEAC'H Yannick - Membre Le 24-09-2012 à 09:13

      + 10 messages


    Un grand merci pour ces précisions

    Cordialement

    Yannick LE SEAC'H 
    +1

  • belenus - Moderateur Le 20-09-2012 à 07:46

      + 1000 messages


    Il faut que la salariée demande un congé parental à temps partiel et non un aménagement de son temps de travail c'est tout à fait différent.

    la durée doit être d’au moins 16 heures par semaine. Le (la) salarié(e) peut choisir la durée du travail qui lui convient ; en revanche, la répartition des horaires doit être fixée en accord avec l’employeur (à défaut d’accord, cette répartition relève du pouvoir de direction de l’employeur).

    Le congé parental est de droit, quel que soit l’effectif de l’entreprise. L’employeur ne peut donc pas le refuser.

    Le (la) salarié(e) doit simplement informer son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge précisant le point de départ et la durée du congé choisi. 
    Cette information doit être faite :

    soit un mois avant la fin du congé de maternité ou d’adoption ;soit deux mois avant la prise du congé si celui-ci ne débute pas immédiatement après le congé de maternité ou d’adoption. 
    +1
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  • belenus - Moderateur Le 19-09-2012 à 17:04

      + 1000 messages


    Bonjour,

    En l’absence de convention ou d’accord collectif de travail, le salarié peut demander à bénéficier d’un horaire à temps partiel. La demande est adressée à l’employeur par lettre recommandée avec avis de réception. Elle précise la durée du travail souhaitée ainsi que la date envisagée pour la mise en œuvre du nouvel horaire et doit être adressée à l’employeur 6 mois au moins avant cette date. L’employeur doit répondre à la demande du salarié par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de 3 mois à compter de la réception de celle-ci. En cas d’accord, le temps partiel prend effet à la date fixée par le salarié.

    La demande de temps partiel formulée par le salarié ne peut être refusée que si l’employeur justifie de l’absence d’emploi disponible relevant de la catégorie professionnelle du salarié ou de l’absence d’emploi équivalent ou s’il peut démontrer que le changement d’emploi demandé aurait des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l’entreprise.
    +1
  • LE SEAC'H Yannick - Membre Le 21-09-2012 à 07:58

      + 10 messages


    Bonjour et encore merci pour vos précisions ;
    toutefois, j'ai du mal à comprendre notamment au niveau du temps minimum de 16h ce qui correspond à quasiment la moitié du temps de travail hebdomadaire ;

    Donc il ne lui est pas possible de demander 20% ???   

    Désolé pour mon insistance !
    Cordialement  
    0

    belenus - Moderateur Le 21-09-2012 à 15:41


    Article L1225-47

    Pendant la période qui suit l'expiration du congé de maternité ou d'adoption, tout salarié justifiant d'une ancienneté minimale d'une année à la date de naissance de son enfant, adopté ou confié en vue de son adoption, ou de l'arrivée au foyer d'un enfant qui n'a pas encore atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire a le droit :

    1° Soit au bénéfice d'un congé parental d'éducation durant lequel le contrat de travail est suspendu ;

    2° Soit à la réduction de sa durée de travail, sans que cette activité à temps partiel puisse être inférieure à seize heures hebdomadaires.


  • LE SEAC'H Yannick - Membre Le 20-09-2012 à 07:19

      + 10 messages


    merci , modérateur belenus, pour votre réponse
    Mais, revenant de congé maternité, cette salariée n'est elle pas dans une configuration particulière ?
    Il y aurait des textes à ce propos ???  
    0

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