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Droit du travail complètement bafoué

Question posée le 2008-11-22 07:09:57 par lefrangin - Visiteur

Bonjour,

Je viens vers vous car j'ai besoin de conseils.Je travaille en CDI dans une société depuis le 3 mars 2008 et il y a beaucoup de choses qui me paraissent bizarres, je voudrais savoir si je me trompes ou pas.

- Travail régulier en heures de nuit non payé
(les conditions de la convention collective sont respectées - travail entre 22h et 5h du matin et confirmé par le directeur lors de la dernière réunion du personnel)

- Journée de travail dépassant régulièrement 10 heures
- Semaine de travail dépassant (peu souvent mais ça arrive) 48 heures
- Pas de pose pour une période de travail dépassant 6 heures
- Heure travaillé en jour férié non majorées
- Planning reçu 3 jours avant le début de semaine
- 11 heures de repos entre 2 inventaires non respectées

...et je dois en oublier.

Après la dernière réunion du personnel ou le directeur a lui même signé le fait que nous devions être payé en heures de nuit, j'ai immédiatement envoyé un mail à la délégué du personnel pour lui demander pour quelles raisons nous n'étions pas payé en heures de nuit...La réponse fût qu'elle poserait la question lors de la prochaine réunion fin novembre.J'attends donc cela avec impatience...

Mais je voudrais prendre les devants.Pour mon cas personnel, je n'accepte plus le fait de ne pas être payé en heures de nuit (car ça me changerai la vie car la nuit c'est mon lot quotidien).
J'avais l'idée d'en parler à mon directeur régional (qui m'as dit par le passé :"Moi je peux rien faire..." ) pour lui dire que je n'accepterai plus de planning avec des missions de nuit tant que je ne serai pas payé en conséquence.Je ne pense pas que cela soit la bonne marche à suivre et que cela se retourne contre moi avec pour résultat un abandon de poste.

Après ce léger texte wink pourriez vous me conseiller sur ce que je dois faire, sachant que je ne souhaite pas faire ma vie dans cette société mais que je voudrais que les conditions de travail soient tout de même respectées.

Merci d'avance pour votre lecture et votre patience.

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  • lefrangin - Membre Le 25-11-2008 à 06:00

      + 10 messages


    Bah j'avais pensé à faire ça mais je me suis dis que si je les mettais pas au pied du mur ils ne bougeront pas.Je suis pas sur que si je fais juste une menace ça fera changer les choses.Ils se permettent de transgresser certaines lois du travail depuis un moment et le pire c'est que ça passe.

    La réunion du DP est le 27/11, j'en serai plus d'ici là et j'aviserai, mais je pense opter pour l'action de ne plus faire d'heures de nuit et si y a des sanctions je verrai bien comment ça tourne.

    Je vais me rapprocher selon vos conseils des prud'hommes que je vais essayer de contacter ces jours ci, j'ai déjà essayer ceux des yvelines car c'est la ou se trouve le siège mais j'ai jamais réussi à les avoir.

    Je vous tiens au courant.

    Cordialement.
    0
  • lefrangin - Membre Le 24-11-2008 à 19:15

      + 10 messages


    Non mais je suis ravi de vos conseils qui me conforte dans ma décision de faire des démarches.Je me renseigne un peu plus sur le faite de savoir comment emmener la procédure en bonne et due forme.
    Ne pas retrouver avec une moitié de démarche.

    Mais avec vos conseils ça commence à prendre forme.
    0
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  • lefrangin - Membre Le 24-11-2008 à 16:46

      + 10 messages


    j'ai une dernière question.
    Est ce que juridiquement j'ai le droit de faire ça ?
    Eux ne respectent pas les lois certes, mais comment appuyer ma démarche si l'ont me le demande ?
    0
  • lefrangin - Membre Le 24-11-2008 à 16:04

      + 10 messages


    Ok ok alors voila c'est ça ou j'avais un doute...
    Pourtant on m'avait dis que fallait 6 heures consécutives en nuit pour qu'elles soient majorées.A priori c'était une erreur.
    Cool bah je vois en faite qu'ils me doivent encore plus que prévu !!!

    Donc si je comprends bien toute heure travaillée de nuit si elle rentre dans une période de 6heures de travail consécutives doit être majorée.

    Et bien...

    Sinon pour ma lettre si je vous lis bien je devrais uniquement rajouté le nom de la convention collective dont je dépend ?

    ...
    0
  • lefrangin - Membre Le 24-11-2008 à 15:20

      + 10 messages


    Bah je croyais que pour avoir le droit aux heures majorées il fallait obligatoirement faire 6 heures consécutives ? Ou alors j'ai pas compris le texte (c'est fort possible ça...lol)


    Article 37
    En vigueur étendu
    Dernière modification : Modifié par Avenant n° 7 du 5 juillet 1991 étendu par arrêté du 2 janvier 1992 JORF 14 janvier 1992
    Lorsque l'organisation du travail nécessite le travail habituel de nuit, du dimanche ou des jours fériés, les heures de travail ainsi effectuées bénéficient d'une majoration de 25 p.100 appliquée sur le taux horaire découlant du minimum hiérarchique, sous réserve que ces heures soient incluses dans un poste comportant au moins six heures consécutives.
    Pour apprécier si cette majoration est perçue par l'intéressé, il est tenu compte des avantages particuliers déjà accordés à ce titre dans l'entreprise et soumis à cotisations sociales.


    ...
    0
  • lefrangin - Membre Le 24-11-2008 à 14:47

      + 10 messages


    Bonjour,

    Je dépend de la convention collective Syntec et je travail régulièrement de nuit. Presque Tous les jours d'ailleurs mais je ne suis pas tout le temps dans l'amplitude horaire 22h - 5h.Ça m'arrive de faire 18h - 3h ce qui ne me donne pas le droit à la majoration.

    Et en ce qui concerne le passage sur le fait que je ne veuille plus faire les heures de nuit sans qu'elles me soient payées ? Suis je dans mon bon droit ?
    ...
    0
  • lefrangin - Membre Le 23-11-2008 à 22:43

      + 10 messages


    Pourriez vous me donner votre avis sur ma lettre ?

    Objet : Travail de nuit et rémunération



    Monsieur,

    Je viens vers vous concernant les éléments de ma rémunération ainsi que les articles prévus dans notre Convention collective (personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils) qui s'y appliquent.

    En effet, après consultation de celle-ci et confirmation par la réunion des délégués du personnel du 25/09/2008 (voir pièces jointes) je me suis aperçu qu'une majoration de rémunération doit être versée par l'employeur, prévue au titre V (articles 36 et 37 de la convention collective) :

    (Article 36 - En vigueur étendu Dernière modification : Modifié par Avenant n° 7 du 5 juillet 1991 étendu par arrêté du 2 janvier 1992 JORF
    14 janvier 1992)

    «Est considéré comme travail de nuit, conformément aux dispositions légales, tout travail ayant lieu entre 22 heures et 5 heures.»


    (E.T.A.M. : Paiement habituel du travail de nuit, du dimanche et des jours fériés (1).
    Article 37 - En vigueur étendu
    Dernière modification : Modifié par Avenant n° 7 du 5 juillet 1991 étendu par arrêté du 2 janvier 1992 JORF
    14 janvier 1992)

    « Lorsque l'organisation du travail nécessite le travail habituel de nuit, du dimanche ou des jours fériés, les heures de travail ainsi effectuées bénéficient d'une majoration de 25 % appliquée sur le taux horaire découlant du minimum hiérarchique, sous réserve que ces heures soient incluses dans un poste comportant au moins six heures consécutives. »


    Aussi je souhaiterai avoir réponse à mes interrogations, à savoir la raison pour laquelle je ne suis pas concerné par ces textes.

    Si je devais effectivement bénéficier de cette majoration je souhaiterai avoir confirmation de votre part que le nécessaire sera fait afin de me verser les majorations non perçues et à avenir.


    Dans l’attente d’une réponse de votre part, je refuse à compter du / /2008 d’effectuer les heures supplémentaires qui devraient m’être majorées dans le cadre de l’amplitude horaire de nuit. Je vous serai grès de faire le nécessaire au près de mon responsable régional afin d’effectuer les changements de planning à venir.

    Dans l'attente d'une réponse, je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.



    Merci d'avance
    0
  • lefrangin - Membre Le 22-11-2008 à 18:40

      + 10 messages


    ok ok, j'aurai une question avant, je suis en pleine réflexion, je voudrais bien faire le bon choix car mon emploi est purement alimentaire et ne plait pas du tout.

    J'hésite en fait à faire les démarches auprès des prud'hommes mais uniquement dans le cas ou je resterai dans la boite, ce qui n'est pas du tout sur et pas envisagé dans un avenir plus ou moins proche.Car je me dis que si je fais ça ils vont essayer de me "pourrir" dans mon quotidien.

    ou

    Faire la démarche de me rapprocher de ma direction pour négocier un licenciement à l'amiable avec le paiement de ce qu'ils me doivent, attestation assedic ainsi qu'un petit plus financier pour "me taire".

    Merci pour vos conseils
    0
  • lauréline - Membre Le 22-11-2008 à 17:15

      + 500 messages


    Bonjour ,

    Si tout est anonyme , vous pouvez la reproduire ici .
    Cordialement ,
    0
  • lefrangin - Membre Le 22-11-2008 à 16:28

      + 10 messages


    Merci pour le conseil.

    J'ai écrit une lettre pour envoyer à ma direction, pourrais je vous l'envoyer pour que vous me disiez si je suis dans la bonne direction ?
    Je masquerai bien toute marque de l'entreprise et des personnes concernées si cela doit être fait.

    Merci pour votre réponse.

    Cordialement.
    0

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