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Forum Sanctionner un salarié : l'essentiel
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En février 2012, 23.930 ruptures conventionnelles ont été conclues. Ce nombre a augmenté de 14 % sur un an, soit 292.961 salariés ayant signé une rupture conventionnelle de leur contrat de travail.
Et vous, envisagez-vous de conclure une rupture conventionnelle avec l’un de vos salariés dans les six prochains mois ?
- 16/04/2012 Du nouveau concernant la notification des sanctions disciplinaires
- 11/04/2012 Le délai minimum de notification d’une sanction disciplinaire est porté à deux jours ouvrables
- 19/03/2012 Application de la règle de l’unicité de l’instance
- 19/03/2012 Notifier une sanction disciplinaire
- 15/03/2012 Une interview d’une salariée par un journaliste peut être constitutive d’un abus de droit dans la liberté d’expression
- 30/05/2011 Avertissement, licenciement, et entretien préalable
- 20/09/2011 Un salarié protégé ne peut pas être sanctionné pour avoir refusé un changement de ses conditions de travail
- 16/04/2012 Du nouveau concernant la notification des sanctions disciplinaires
- 13/07/2011 Des vols de produits de faible valeur justifient-ils un licenciement ?
- 19/03/2012 Notifier une sanction disciplinaire
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