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En février 2012, 23.930 ruptures conventionnelles ont été conclues. Ce nombre a augmenté de 14 % sur un an, soit 292.961 salariés ayant signé une rupture conventionnelle de leur contrat de travail.
Et vous, envisagez-vous de conclure une rupture conventionnelle avec l’un de vos salariés dans les six prochains mois ?
- 02/02/2012 Agent commercial : clauses du contrat de mandat obligatoires et clauses nulles ou interdites
- 31/01/2012 Agent commercial : définition juridique, mode d’exercice, règles légales et avantages pratiques
- 11/12/2011 La faute inexcusable du transporteur. Que devient la faute lourde ?
- 19/09/2011 La faute des agents commerciaux, cause de rupture du contrat, soumise au contrôle des juges
- 31/05/2011 Droit commercial / contrat : l'agent commercial doit disposer d'un pouvoir de négocier pour son mandant
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