Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Professionnel » Droit de la protection sociale

Forum Assurance Maladie

Forum Assurance Maladie

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Accident du travail, médecin conseil décide d'arrêter les indemnités car pas de guérison apparente.

Visiteur

Le 19-01-2015 à 14:35

Bonjour,

Je me suis fait opérer d'une hernie ombilicale début mars 2013 avt la prise d'un poste en CDI le 11/03/2013.
Le 24/03/2013, je suis victime d'un AT, un des patients me donne un coup de poing dans le ventre sur la cicatrice (il a même cassé une dent a une de mes collègues). S'en suit une nuit en observation à l'hopitâl.
Je reprends le travail le lendemain de ma sortie de l'hopital. A partir de là lors de mes efforts ma cicatrice s'ouvre, gonfle et saigne.
Arrive juin, je continue à travailler avec cette cicatrice douloureuse mais veut faire bonne figure pour mon nouveau travail.
Une dispute éclate entre deux résidents. Je les sépare et me rends compte que ma cicatrice saigne. Ma directrice voit mon ventre, m'envoie me faire soigner par l'IDE et me demande de voir mon médecin. Celui-ci m'arrête. On me ré-opère donc le 1/07/13.
Suite à l'opération, la cicatrice ne se referme pas, elle gonfle, saigne. Rien de ce qu'on essait ne fonctionne. Une nouvelle opération est prévue au mois de novembre 2013. Idem, une fois les fils résorbés, la cicatrice s'ouvre.
On me fait des prélèvements, rien si ce n'est un staphylocoque à priori normal sur une plaie ouverte.
Arrive 2014, on m'envoie vers une dermato qui diagnostique un botryomycome.
Avril 2014, je me fais opérer de nouveau par un autre chirurgien, qui me retire le nombril en refait un et coupe large pour eviter une rechute.
1 semaine après l'opération, je le revois en urgence, les fils ont lâchés.
15 jours plus tard, mon médecin retire les fils. De nouveau la même chose.

Une biopsie a été réalisé fin 2014, mettant en évidence un bourgeon charnu qu'il faudrait opérer ou traiter avec des soins locaux. Le soucis, je ne veux plus d'opération sauf si on me certifie que ce sera la dernière, et pour les soins locaux, j'ai déjà une IDE qui vient tout les jours depuis avril 2014.

J'ai fais par 2 fois une demande de reprise de travail thérapeutique. La première a été refusée, la deuxième acceptée avec tellement de contraintes que mon employeur n'a pas pu me trouver de poste.
J'ai aussi été vu régulièrement par le médecin conseil. Qui n'était pas convaincu, mais qui validait l'arrêt car il voyait bien que ma plaie été ouverte. 
Je l'ai revu ce jour, et m'a dit qu'on arrêtait là. Que je devais reprendre le travail à la fin de mon arrêt de travail, le 2 février.
Qu'il était sûr que si on m'hospitalisait une semaine ce serait réglé, que je laissais certainement ma fille mettre les doigts dans ma cicatrice etc (d'ailleurs je ne suis mm pas sûre qu'il ai le droit de tenir de tels propos?)
Je lui ai donc fait remarqué que lors de ma biopsie, on avait recherché celà, (patomimie, le fait de mimer une maladie) et que le résultat en été ressorti négatif car le prélèvement montrait profusion de cellules diverses que je ne peux pas faire semblant d'avoir.
Je vois mon médecin jeudi.
Je vais prendre rdv avec le médecin du travail.
Le médecin conseil de ce matin m'a donc dit que peu importe que le médecin du travail me considère apte ou inapte, il me coupait les indemnités journalières à partir du 2 février. Que c'était à moi de voir si je reprenais ou non le travail, et que si ça ne me convenait pas je n'avais qu'à me faire licencier pour inaptitude.

A-t-il le droit de couper court à l'arrêt comme ça, même si je ne suis pas guérie? Je précise qu'il a bien regardé la plaie ce matin et qu'il a même écrit sur son ordinateur que la partie supérieure de la cicatrice était en effet ouverte.



Je vais aussi contacter mon employeur. Car lui-même me dit qu'il ne veut pas que je revienne si ce n'est pas entièrement cicatrisé. Il m'appelle régulièrement pour prendre des nouvelles :) 

Je voulais juste savoir si le médecin conseil avait le droit de faire ça. Quels sont mes recours et possibilitées? Ai-je droit à une contre expertise?
Car là je m'inquiète pour ma guérison.
C'est d'ailleurs une raison qu'il a aussi évoqué. "Votre truc s'arrange pas, alors autant que vous retourniez au travail, car là ça commence à faire long, on ne va pas vous indemniser éternellement."
Le soucis serait donc l'argent?

Personnellement, reprendre le travail je ne demande que ça, c'est pour l'après que je m'inquiète. 
Ai-je un recours à sa décision?

Merci d'avance pour vos réponses. 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 19-01-2015 à 14:48

      + 350 messages


    bonjour
    le medecin conseil a le droit de considerer que les lesions dues à l'AT sont consolidées
    il signe une consolidation: c'est la CPAM qui met fin aux IJ AT, pas le medecin conseil
    celui-ci n'a pas signé que vous étiez apte à travailler
    la consolidation(ce n'est pas une guérison,car il y a des sequelles) met fin à toutes les prestations au titre de l'AT. C'est la loi
    donc les IJ en AT cessent a partir du lendemain de la consolidation
    a la reception de la notification, en R avec AR: il vous est proposé une voie de recours qui est l'expertise médicale
    le probleme de la reprise du travail; c'est autre chose: c'est le medecin du travail qui juge à ce niveau
    bon courage
    +1
    + -
  • Visiteur

    Le 19-01-2015 à 15:44

      visiteur


    Bonjour,

    Merci de ta réponse. Il ne m'a pas parlé de consolidation ou autre. Mais peut-être est-ce ce dont il voulait parler. En tout cas pour parler de consolidation, il faudrait que la plaie n'évolue pas non? La mienne même si elle ne guérit, bouge tout le temps. Elle n'est pas figée en son état.

    Par contre, si le médecin du travail me déclare inapte, je ne comprends pas bien ce que je devrais faire et/ou ce que je vais devenir? Car si mes IJ sont coupées et que je ne peux pas travailler, je vois pas trop où celà me mènera.

    Merci encore. 
    Membre

    Le 19-01-2015 à 17:17

    si votre état de santé, en dehors des sequelles qui seront indemnisées par une IPP à la consolidation, ne vous permet pas de travailler , vous avez toujours le droit d 'etre en arret maladie
    mais il faut que le motif soit different des lesions de l'AT
    si vous etre inapte definitivement , sans reclassement possible suite à l'AT: le licenciement est possible (avec indemnités doublées)
    +3
    + -
  • Avocat

    Le 23-01-2015 à 23:04

    ( Barreau de Paris )
    Bonjour, 

    Il est prévu par le code de la sécurité sociale que le versement des indemnités journalières se fait au maximum durant 3 ans mais dans la pratique, les caisses vont rarement au dela d'une année voir une année et demi.

    Par conséquent, il est hélàs frequent que le médecin conseil décide de faire cesser le versement des IJ.

    Toutefois, si vous n'etes pas encore gueri, il faut alors faire avec l'aide de votre médecin traitant une demande de pension d'invalidité. 

    Concernant votre employeur vous devrez continuer à lui envoyer vos arrêts maladies pour justifier de vos absences si vous ne souhaitez pas reprendre votre travail.

    Enfin, vous pourrez contester la décision du médecin conseil dans un delai de deux mois à compter de la notification devant la commission de recours amiable.

    Je suis à votre disposition pour plus de renseignements.

    Bien à vous

    Besma MAGHREBI-MANSOURI
    avocat 
    Membre

    Le 24-01-2015 à 16:44

    bonjour Maitre,
    si j'ai bien compris : le cas de la personne posant la question est dans le cadre d'un arret pris en charge en AT
    j'y ai répondu dans ce sens
    peut etre ai je mal compris?(question pour Symeria éventuellement)
    avec tout mon respect, vous n'êtes pas dans le cas précis de Symeria: vous n'abordez que le cas d'un arret de travail en maladie,et encore pas dans tous les cas de figures
    la notion de "guérison" ou de "consolidation" en AT n'a rien à voir avec une durée max d'arret de travail et l'invalidité CPAM
    la guerison ou la consolidation en AT ne signifie pas : aptitude a travailler , encore moins a son travail
    l'invalidité ne peut intervenir qu'apres un arret de travail en maladie, en aucun cas en AT ou MP
    LA Cessation du versement ds IJ au cours d'un arret maladie  peut, elle , intervenir quand le medecin conseil decide de l'aptitude à une activité salariée(sans notion de guérison ou autre ..)
    un arret maladie qui fait suite a un arret en AT ne peut etre indemnisé par la CPAM que si le motif est différent
    la voie de recours suite à une notification d'aptitude au travail , ou une notification de consolidation ou guerison est l'expertise médicale L141-1 du CSS et non la CRA, et ceci dans le délai d'1mois
    je suis consciente que cette législation est très complexe et de plus , le raisonnement que doit avoir le medecin conseil dans ses fonctions est spécifique
    désolée de commenter ainsi votre réponse mais je crois que çà doit etre mis au point
    bien cordialement
    Visiteur

    Le 02-02-2015 à 12:35

    Bonjour,

    Merci pour vos réponses. Désolé je n'ai pas pu y répondre avant, j'ai dû partir pour un soucis familiale.
    J'ai donc reçu ma lettre et le médecin ne m'a pas consolidé.
    Voici ce qu'elle dit :
    "Je vous informe qu'après examen le médecin conseil estime que:
    l'arrêt de travail n'est justifié ni au titre de la legislation professionnelle, ni au titre de l'assurance maladie à compter du 02.02.2015.
    Si toutefois vous estimez devoir contester, vous pouvez demander la mise en oeuvre de la procédure d'expertise médicale.
    (...)"

    Il ne m'a donc pas consolidé mais je ne comprends pas bien ce qui est remis en cause? La plaie? L'arrêt? Les deux?
    Je pense donc déposer un recours, car j'ai vu le médecin du travail qui ne veut pas que je re-travaille en l'état actuel des choses, même à mi-temps thérapeutique. De plus, l'arrêt était justifié lors de mes autres convocations mais pas là. Je ne comprends pas tout.
    Que veut dire, même au titre de l'arrêt maladie? Je ne peux donc même pas basculer sur un arrêt maladie le temps que ça guérisse?
    Je dois rappeler le médecin du travail pour le tenir informé à 13h30. Je verrais déjà ce qu'elle me dira. 

    Merci encore pour vos réponses. 
    Visiteur

    Le 03-05-2017 à 17:07

    Bonjour j ai un soucis donc voila ,

    Actuellement en accident travail suite a une chute qui a fini par une grosse operation de l epaule ,a se jour je ne peux toujours pas utiliser mon bras normalent ça fait trois ans mais toujours encore beaucoup de douleur .
    je suis en arret (longue maladie at)
    maintenat le medecin conceil a consolider mon dossier mais je suis toujour en arret donc que puige faire
    ça date est le 10 mai et mon arret est jusqu au 16 mai
    Ce pendant je pense m inscrire immediatement au chaumage vu que mon employeur ma licencier mais mon dossier au prud homme .
    Si toute fois vous pouriez m eclaicir sur ma situation .
    Je reste a votre ecoute merci . 

    Afficher les 6 commentaires

    +3
    + -
  • Moderateur

    Le 24-01-2015 à 09:44

      + 1000 messages


    "Le soucis, je ne veux plus d'opération sauf si on me certifie que ce sera la dernière"

    D'un coté, si je comporends, comment voulez vous aller mieux dans ces conditions... 
    Visiteur

    Le 02-02-2015 à 12:25

    Bonjour,

    Je n'ai pas précisé, mais cette décision a été prise en accord avec mon médecin et le médecin du travail, afin de voir comment aller évoluer la plaie par elle-même.
    Après bien-sûr celà restera une fois encore le dernier recours si la plaie ne voulait pas guérir. 
    +1
    + -
  • Membre

    Le 02-02-2015 à 18:00

      + 350 messages


    bonjour
    suite votre post du 02/02 parlant de la notification CPAM
    je ne comprends pas bien
    l'arret de travail qui était en cours est-il prescrit en AT ou en maladie?
    j'avais compris en AT mais peut etre a tort
    car çà change au niveau de la marce à suivre
    Visiteur

    Le 02-02-2015 à 18:41

    Bonsoir,

    Je suis bien en arrêt AT depuis le 6 juin 2013.
    Le médecin conseil, ne m'a donc pas consolidé, mais veut arrêter l'arrêt. Car il estime qu'il n'est pas justifié. Or je l'ai déjà vu plusieurs fois, pour la même raison, elle n'a pas changé depuis juin 2013. Jusque là mon arrêt était justifié et tout à coup, il décide que non.
    Mon employeur, le médecin du travail et mon médecin généraliste, ne sont pas d'accord.
    Je pense donc contester la décision. Mon médecin, m'a prolongé l'arrêt d'un mois le temps des démarches. Un mois où du coup, je ne serais pas payer, mais je pense avoir une chance d'obtenir gain de cause. 
    Ai-je bien fait? Dois-je faire une autre démarche?

    Mon employeur m'a proposé d'utiliser mes congés payés (37 jours) mais celà revient au même, il faudrait espérer une guérison pendant ces 37 jours. 
    Membre

    Le 02-02-2015 à 21:13

    bonsoir
    à mon sens , le medecin conseil s'est "planté" par rapport à la loi
    c'est un peu difficile à comprendre pour les non initiés mais si vous lisez bien ce que je dis, vous comprendrez
    1 d'abord:
    si votre arret et vos soins actuels sont au titre AT: le medecin conseil a le droit  de juger que vous etes apte a travailler, sans que vous soyez consolidée ni guérie,
     mais la subtilité est  que:  tant que l'acident de travail n'est pas clos(ce qui est votre cas donc) il faut que vous soyez apte à votre travail et votre poste
    et si le medecin du travail vous juge inapte : le medecin expert qui realisera l'expertise est obligé d'infirmer l'avis du medecin conseil
    2: ensuite
    légalement: le medecin conseil n'a pas le droit, dans votre cas, de faire notifier une aptitude a une activité salariée au titre de l'assurance maladie, puisqu'il n'a pas le droit de donner un avis sur une prescription d'arret qui n'est pas effectuée
    vous devez contester l'avis defavorable , et demandez a votre medecin traitant et au medecin du travail surtout; d'attester que vous n'etes pas apte a votre travail
    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés