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[Résolu] complement de salaire d'un arret maladie

Question posée le 2011-07-22 10:48:19 par glaza - Visiteur

Bonjour, j'ai été en arrêt maladie pendant six mois ,j'ai été payé par la sécu à auteur de 50% de mon revenu mensuel , j'ai oui dire que mon employeur aurait dû me payer l'autre moitié de mon salaire sur une periode de 60 jours , je bosse ds la securité incendie et ma convention est ( prevention et securité)

 j'aimerais avoir des précisions claires et nettes avec des articles à la clé s'il vous plait pour une eventuelle reclamation , merci

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  • glaza - Membre Le 22-07-2011 à 12:05

      + 10 messages


    merci belenus ta reponse est satisfaisante et m'encourage à reclamer ce complement parce que j'avais une ancienneté de cinq ans à l'epoque de faits  , il faut que je contacte la sécu pour me donner les documents concernant les indemnisations que j'ai percues durant mon arret maladie
    0
  • belenus - Moderateur Le 22-07-2011 à 11:28

      + 1000 messages


    Bonjour, 

    Vous pouvez consulter votre convention sur se site.

    Sous réserve d'avoir satisfait aux obligations de l'article 7.03 des clauses générales, après 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise, en cas de maladie ou d'accident dûment constaté par un certificat médical et pris en charge par la sécurité sociale, les salaires mensuels seront payés selon le tableau suivant :

    ANNÉES 
    d'ancienneté 
    dans l'entreprise

    90 % 
    1re période 
    (carence 10 jours)

    70 % 
    2e période

    Plus de 3

    Pendant 30 jours

    Les 30 jours suivants

    Plus de 8

    Pendant 45 jours

    Les 45 jours suivants

    Plus de 13

    Pendant 60 jours

    Les 45 jours suivants

    Plus de 18

    Pendant 60 jours

    Les 75 jours suivants

    Plus de 23

    Pendant 75 jours

    Les 75 jours suivants

    Plus de 28

    Pendant 90 jours

    Les 90 jours suivants

    Le salaire pris en compte est celui que le salarié aurait perçu s'il avait travaillé, à l'exclusion des primes, indemnités ayant le caractère d'un remboursement de frais.

    Les périodes d'indemnisation commenceront à courir à compter du onzième jour d'absence en cas de maladie et à compter du premier jour en cas d'accident. Elles seront valables pour un cycle de 12 mois consécutifs.

    Si un ou plusieurs congés pour maladie sont accordés au cours d'un cycle de 12 mois consécurifs précédant le premier jour de la maladie en cours, la durée et le taux d'indemnisation de cette maladie ne pourront dépasser les droits résiduels correspondant à l'ancienneté de l'intéressé au premier jour de travail concernant cette maladie. Des salaires ainsi calculés l'employeur déduira la valeur des prestations en espèces auxquelles les intéressés ont droit soit du fait de la sécurité sociale, soit du fait de tout autre régime de prévoyance.

    Un cycle débute le premier jour d'une maladie n'ayant pas été indemnisée, même partiellement, au cours du cycle précédent.

    0

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